Soutien aux buralistes

M. Alexandre Loubet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement préoccupante des buralistes. Ces commerçants jouent un rôle essentiel dans la vie économique et sociale des villes et des villages. Pourtant, ils subissent simultanément la hausse continue du prix du tabac, qui atteint près de 90 % en dix ans, l'explosion du marché parallèle et une insécurité croissante visant leurs établissements comme leurs personnes. Près d'une cigarette sur deux consommée en France échapperait désormais au réseau légal. L'augmentation permanente de la fiscalité ne réduit donc pas seulement la consommation légale : elle favorise également les achats transfrontaliers, la contrebande et les trafics, au détriment des professionnels qui respectent la loi et au bénéfice des réseaux criminels. Cette situation fragilise profondément la profession et entraîne la fermeture de nombreux établissements. Il apparaît dès lors nécessaire de stabiliser la fiscalité applicable au tabac, de renforcer les moyens humains et matériels des services douaniers, de rendre effectives les fermetures administratives des commerces écoulant des produits de contrebande et d'alourdir les sanctions contre les trafiquants et la vente à la sauvette. Une action européenne doit également être engagée afin de réduire les écarts de prix qui alimentent les achats transfrontaliers. Enfin, les buralistes doivent être pleinement associés à l'élaboration des règles relatives à la vape et aux nouveaux produits, afin de leur garantir un cadre stable, lisible et adapté aux réalités du terrain. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour stabiliser la fiscalité du tabac, combattre efficacement le marché parallèle, renforcer la protection des buralistes et préserver durablement leur activité sur l'ensemble du territoire.