Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole

M. Maxime Michelet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'avenir du sous-objectif spécifique aux biocarburants d'origine viticole au sein du futur mécanisme d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC). Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaption au droit de l'Union européenne (DDADUE), le Sénat a adopté, en février 2026, un amendement visant à garantir un volume minimal de biocarburants d'origine viticole dans le futur dispositif IRICC. Cette mesure répond aux graves difficultés rencontrées par les distilleries vinicoles, qui assurent la collecte et la valorisation des marcs de raisin et des lies de vin et constituent ainsi un maillon indispensable de l'économie circulaire de la filière viticole. Lors de l'examen du texte en séance publique au Sénat le 18 février 2026, le Gouvernement avait déposé un amendement visant à supprimer ce sous-objectif. Face aux inquiétudes exprimées par les représentants des territoires viticoles, M. le ministre délégué avait finalement retiré cet amendement « en signe de soutien à la filière ». Or, dans une réponse publiée le 17 septembre 2026, le Gouvernement a de nouveau exprimé ses réserves quant à ce dispositif, évoquant notamment son incompatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce et indiquant que, si ce sous-objectif était retenu dans la version finale de l'IRICC, son taux cible pourrait être ajusté. Cette position suscite une légitime inquiétude alors que la filière des distilleries vinicoles est confrontée à l'effondrement du prix de l'éthanol vinique et que la pérennité de ces entreprises conditionne directement la valorisation des sous-produits de la viticulture française. Il lui demande donc de préciser si le Gouvernement entend respecter l'engagement exprimé devant le Sénat en maintenant, dans le futur dispositif IRICC, un sous-objectif spécifique garantissant un débouché aux biocarburants d'origine viticole et quelles mesures il entend prendre pour assurer durablement la pérennité des distilleries vinicoles françaises.