Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Intégration des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
Corinne Vignon EPR
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Conversion des bus diesel en bus à propulsion électrique retrofit
Didier Lemaire HOR
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Urgence de la fin des concessions d'autoroutes
Christophe Bex LFI-NFP
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- Transports
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Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers Espagne
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- Transports
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Financement de lignes de trains de nuit
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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- Ministère
- Transports
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Face aux noyades : urgence de renforcer l'apprentissage de la nage
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Coordination entre les caisses de l'Urssaf
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Transposition directive pour le permis de conduire
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurité des cyclistes
Thierry Sother SOC
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- Transports
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Pour un plan d'urgence de formation des maîtres-nageurs sauveteurs
Éric Pauget DR
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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- · 77 jours
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Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
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Avenir de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
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Protection des librairies indépendantes
Emmanuel Duplessy EcoS
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- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Généralisation de la tarification différenciée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Versement du complément différentiel RCO aux retraités agricoles ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
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Difficultés accès au service publicité foncière et enregistrement en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Transport de corps des défunts
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Associations syndicales de propriétaires et foncier morcelé de montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Associations foncières pastorales et cloisonnement sectoriel en montagne
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Perspectives de rétablissement de l'APL accession à la propriété
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- Ville et Logement
- Réponse
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Vente de biens immeubles affectés de vices ou désordres
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pannes prolongées d'ascenseurs dans les immeubles d'habitation collective
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
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Procédure civile d'exécution en cas d'adresse erronée
Karim Benbrahim SOC
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- Ministère
- Justice
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Soutenir Duralex et ses salariés
Sandrine Rousseau EcoS
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- Ministère
- Industrie
- Réponse
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Xavier Albertini HOR
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- Ministère
- Action et comptes publics
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Rupture conventionnelle dans la fonction publique
Céline Hervieu SOC
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Rente temporaire d'éducation des enfants de fonctionnaires orphelins
Joël Bruneau LIOT
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Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques
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Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique
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Facturation électronique : une nouvelle contrainte pour les entreprises
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Parcoursup : un outil de gestion de la pénurie qui pénalise la jeunesse !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Toulouse-Lautrec étouffe
Hadrien Clouet LFI-NFP
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- Éducation nationale
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Urgence de lutter contre la prostitution des mineurs en Seine-Saint-Denis
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
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- Action et comptes publics
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
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Gestion des déchets ménagers
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
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Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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Coût de la médecine du travail pour les associations
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Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
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Hubert Ott Dem
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Entreprises en difficulté
- Posée en séance
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