Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT

M. Aurélien Saintoul interroge Mme la ministre de la culture sur l'expérimentation de suspension de la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) dans plusieurs communes rurales, alors que celle-ci constitue un mode de diffusion gratuit, universel, anonyme et particulièrement résilient. Les groupes TF1, France Télévisions, Canal+, M6 et RMC BFM ont saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) d'une demande d'expérimentation consistant à suspendre la diffusion de la TNT dans trois communes : Saint-Paul-de-Salers (Cantal), Meyrieux-Trouet (Savoie) et Salavas (Ardèche). Cette expérimentation aurait vocation à évaluer les conséquences d'un basculement des foyers concernés vers des modes alternatifs de réception des chaînes, notamment par internet ou par satellite, avant une éventuelle extension à 500 sites, touchant près d'un demi-million de personnes. Cette perspective brise pourtant le principe d'universalité de la télévision gratuite sur l'ensemble du territoire. Lors du passage à la télévision numérique, le législateur avait retenu un objectif de couverture de 95 % de la population, avec un minimum de 91 % dans chaque département, afin de garantir un accès équitable au service audiovisuel, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne. Cette orientation a d'ailleurs été récemment réaffirmée par la représentation nationale. Le 22 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté la résolution visant à garantir l'attribution post-2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (T.A. n° 206), appelant le Gouvernement à défendre le maintien de cette bande au sein des instances européennes et internationales. La TNT demeure en outre un mode de réception largement utilisé. Plus d'un foyer sur deux y a recours et près de dix millions de Français l'utilisent comme unique moyen d'accès à la télévision. La suppression progressive de certains sites de diffusion conduirait les habitants concernés à devoir investir dans de nouveaux équipements ou à dépendre de réseaux dont la couverture demeure parfois incomplète. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement soutient cette expérimentation et considère qu'elle constitue la première étape d'une réduction durable du réseau national de diffusion de la TNT, quelles garanties il entend apporter afin que les objectifs de couverture territoriale définis lors du passage au numérique ne soient pas remis en cause, selon quels critères les communes concernées par cette expérimentation ont été retenues, quelles études d'impact ont été réalisées, et enfin si le Gouvernement entend soumettre toute évolution significative de la couverture nationale de la TNT à un débat devant le Parlement, compte tenu des enjeux d'égalité territoriale, de souveraineté audiovisuelle et d'accès universel à l'information.

La télévision numérique terrestre (TNT) joue un rôle majeur parmi les différents modes de diffusion de la télévision, par son caractère souverain, gratuit et universel. Elle est utilisée par environ 35 % des foyers équipés d'un téléviseur, et près d'un septième des foyers équipés en dépend exclusivement. Son usage recule toutefois depuis plus de dix ans, tandis que les coûts de diffusion acquittés par les éditeurs augmentent, notamment en raison du gel du multiplex R3 consécutif à l'arrêt en TNT de l'offre payante de Canal+ en juin 2025. Dans le même temps, la baisse des recettes publicitaires et la concurrence des services en ligne fragilisent le modèle économique des éditeurs, au risque de réduire à terme l'attractivité de l'offre TNT. Dans ce contexte, les éditeurs proposent d'optimiser le réseau de diffusion, qui couvre actuellement plus de 97 % de la population, au-delà du seuil légal de 95 %, afin d'améliorer la viabilité et d'assurer la pérennité de la diffusion hertzienne terrestre. Parmi les 1 626 sites de diffusion utilisés, certains ne desserviraient aujourd hui plus que quelques dizaines ou centaines de téléspectateurs. À la demande des éditeurs publics et privés, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a donc autorisé une expérimentation visant à arrêter trois sites de faible couverture, qui sera menée le 24 novembre 2026. À cette fin, le Gouvernement avait préalablement procédé à la restitution à l'Arcom des fréquences de France Télévisions et d'Arte concernées, comme le prévoit la loi. L'expérimentation permettra d'évaluer le nombre de foyers réellement touchés et les mesures d'accompagnement nécessaires. Les élus et téléspectateurs seront informés préalablement et la majorité des foyers devrait être réorientée vers un autre émetteur TNT. Les foyers restants se verront proposer une solution de réception alternative, notamment par satellite. Les éditeurs prendront en charge la communication et le coût de rééquipement, afin de garantir la continuité d'un accès gratuit à l'offre de TNT pour l'ensemble de la population, comme le prévoit la loi. Enfin, l'Arcom conserve, conformément à la loi, la compétence pour fixer une couverture hertzienne numérique minimale dans chaque département et restera garante de l'égalité des territoires devant l'accès à l'offre TNT. L'accès universel et gratuit, pour l'ensemble de nos concitoyens, à une offre télévisuelle riche et de qualité demeure un enjeu essentiel. Cela suppose de garantir une TNT forte, pilier de la souveraineté audiovisuelle de la France, grâce à un réseau solidement implanté, mais également d'assurer la soutenabilité et la viabilité du modèle économique des éditeurs et, ce faisant, la pérennité de l'offre en TNT.