Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 352 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 994sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 694 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence de coordination des services de transports entre régions voisines
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Facturation électronique : difficultés pour le secteur du tourisme
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Systèmes de dépollution - Performance des véhicules d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Protection respiratoire des pompiers lors des feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositifs de dépollution équipant les véhicules des services de secours
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Engagement de la France pour la préservation des écosystèmes du bassin du Congo
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Défaillances répétées des fourgons Fiat Ducato des CRS
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités relatives à la dispersion de cendres humaines en dehors des nécropoles
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Exploitation des preuves numériques dans les enquêtes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Maintien du budget consacré au service civique dans le PLF pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Offre de repérage et de remobilisation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Restriction des usages de l'eau pour les centres de lavage auto professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Contrôle par les SPANC
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Soutien au testing probatoire
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Création d'un nouveau levier de déréférencement pour infractions répétées
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Protection des biens propres des débitants de tabac
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Principe de précaution relatif à la chasse sur les territoires incendiés
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Doctrine applicable aux préfecture sur les autorisations de vénerie sous terre
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Données sur l'évolution des immatriculations de voitures sans permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les fourmis invasives
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Interaction entre le public et des carnivores non domestiques au sein d'établiss
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Impact de la réforme post-2027 sur la filière champagne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Simplification adminsitrative de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Perspectives d'évolution de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
-
Interdiction à la vente du buddleia
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficultés des communes face au régime d'auto-assurance chômage et aux modalités de reconnaissance de l'inaptitude des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés de mise en conformité des véhicules des associations agréées de sécurité civile avec la norme NF EN 1789
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 35 jours
-
Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de financement des écoles privées sous contrat par les collectivités territoriales
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Situation de la méthanisation agricole en France
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)