Offre de repérage et de remobilisation

M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les inquiétudes suscitées par les réductions de crédits annoncées pour l'Offre de repérage et de remobilisation (O2R). Déployée depuis 2019 dans le cadre du Plan d'investissement dans les compétences (PIC), cette offre a démontré sa capacité à aller vers les publics les plus éloignés de l'emploi et des institutions et notamment les personnes en situation de grande précarité, les jeunes en rupture, les personnes confrontées à des difficultés de santé, de mobilité, de logement ou encore d'accès aux droits. Les évaluations conduites avec l'État ont conduit à reconnaître la pertinence de ce dispositif, désormais inscrit dans le droit commun par la loi pour le plein emploi, afin d'en permettre le déploiement à l'échelle nationale. Aujourd'hui, plus de 200 projets sont mis en œuvre sur l'ensemble du territoire, permettant d'accompagner chaque année près de 30 000 personnes après le repérage de plus de 50 000 bénéficiaires potentiels, tout en mobilisant environ 1 500 emplois. Pourtant, les arbitrages budgétaires semblent indiquer une réduction nationale des crédits de l'ordre de 33 %, avec des diminutions pouvant atteindre jusqu'à 75 % pour certains opérateurs. Cette situation intervient alors même que les conventions ont été conclues dans une logique pluriannuelle. Ces réductions risquent de fragiliser les structures associatives engagées, d'interrompre les parcours d'accompagnement de personnes particulièrement vulnérables et de compromettre les effets d'investissements publics déjà réalisés. Elles apparaissent en contradiction avec les objectifs poursuivis par la loi pour le plein emploi, qui vise précisément à renforcer l'accompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir le déploiement effectif de l'Offre de repérage et de remobilisation, s'il envisage de sécuriser une trajectoire nationale de financement pluriannuelle, d'autoriser le report des crédits conventionnés non consommés afin de tenir compte des délais de montée en charge des projets, de mobiliser des cofinancements complémentaires, notamment européens et de limiter les réductions de crédits en cours d'exécution afin de permettre aux opérateurs d'adapter leurs activités sans remettre en cause la continuité de l'accompagnement des bénéficiaires.

L'Offre de repérage et de remobilisation (O2R) est une des mesures de la loi pour le Plein Emploi : cette action aux côtés des acteurs du réseau pour l'emploi permet d'offrir aux publics en fort décrochage vis-à-vis des institutions un accompagnement personnalisé, sur mesure en fonction de leurs besoins, et un lien de confiance avec les référents de parcours. Pour autant, l'enjeu de la maîtrise du budget est un engagement fort du Gouvernement. La réduction des crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » a nécessairement été répercutée sur plusieurs dispositifs. Dans ce contexte contraint, il est nécessaire de veiller à ce que chaque euro dépensé ait un impact significatif sur le retour à l'emploi, afin de garantir l'efficience des politiques de l'emploi. La baisse de crédits accordés à ce dispositif était de 28 % en 2026 par rapport au notifié 2025 et elle a été répartie de manière homothétique entre chacune des régions. Les services déconcentrés ont ensuite réparti les enveloppes régionales auprès des opérateurs en fonction de chacun des bilans de la première année d'exécution afin d'allouer les ressources de la manière la plus efficiente possible sur le territoire. Cette stratégie a permis de sécuriser les financements pour les opérateurs dont les résultats sont les plus probants après une première année d'exercice, et de réajuster les financements à leur réelle capacité à faire, tout en maintenant un coût par bénéficiaire maîtrisé. En outre, les opérateurs sont invités à mobiliser des co-financements pour ancrer le dispositif dans une dynamique territoriale forte.