Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets

M. Éric Michoux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur les difficultés rencontrées par certaines unions commerciales pour assurer la pérennité de dispositifs locaux et écologiques de collecte des déchets. À Louhans (Saône-et-Loire), l'union commerciale a mis en place un service mutualisé de collecte des cartons à l'aide d'un attelage hippomobile. Cette initiative permet de réduire les déchets en centre-ville, de limiter les déplacements motorisés et de contribuer à la revitalisation du commerce de proximité. Toutefois, malgré les efforts engagés par les commerçants et les recherches de financements entreprises depuis plusieurs années, le coût du dispositif ne permettrait plus d'en assurer durablement le fonctionnement. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de soutenir les unions commerciales et les collectivités qui développent des solutions locales de collecte des déchets conciliant transition écologique, commerce de proximité et revitalisation des centres-villes.

La croissance du commerce en ligne et des livraisons à domicile a entraîné une augmentation sensible de la consommation de cartons, tant pour les ménages que pour les activités commerciales. Cette évolution se traduit par une hausse des volumes de cartons présents dans le flux des emballages, ainsi que, dans certains cas, par une présence accrue de cartons dans les ordures ménagères résiduelles, au détriment des objectifs de tri et de valorisation des déchets fixés au niveau national et européen. Dans ce contexte, des initiatives locales de collecte séparée des cartons peuvent présenter un intérêt particulier, notamment dans les centres-villes et les secteurs commerçants où les volumes produits sont importants et concentrés. Les solutions reposant sur des modes de déplacement sobres en émissions, comme les attelages hippomobiles ou d'autres formes de logistique urbaine durable, peuvent également contribuer à limiter les circulations motorisées en centre-ville et participer aux démarches de revitalisation commerciale et d'amélioration du cadre de vie. Le Gouvernement est attentif aux initiatives territoriales qui concilient transition écologique, économie circulaire et soutien au commerce de proximité. Les collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des déchets disposent d'une capacité d'organisation des services de collecte leur permettant d'expérimenter des solutions adaptées aux spécificités locales, en lien avec les acteurs économiques du territoire. Les projets innovants peuvent, par ailleurs, bénéficier d'accompagnements techniques et financiers, notamment l'Agence de la transition écologique (ADEME), dans le cadre de dispositifs de soutien à l'économie circulaire. Ces initiatives peuvent également bénéficier du soutien de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) sur les emballages. Pour autant, afin de garantir la soutenabilité du service de gestion des déchets et de respecter le cadre fixé par le droit européen, les soutiens proposés par les éco-organismes agréés doivent reposer sur modalités de collecte qui présentent un bon rapport coût-efficacité. Les dispositifs déployés localement doivent ainsi permettre d'atteindre des performances environnementales satisfaisantes tout en veillant à la maîtrise des coûts supportés par les collectivités et les usagers. À ce titre, la mutualisation des moyens et l'optimisation des tournées de collecte sont à envisager.