Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles

M. Éric Michoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les préoccupations exprimées par les établissements d'enseignement agricole concernant la pérennisation du Pacte Enseignant en 2027. En effet, un rapport de juin 2026 des inspectrices générales du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux insiste sur l'importance pédagogique de ce dispositif mais aussi sur le manque de crédits pour assurer son déploiement durablement. Par ailleurs, plusieurs responsables d'établissements et acteurs de l'enseignement agricole soulignent l'importance du Pacte Enseignant notamment pour assurer l'accompagnement des élèves, soutenir les équipes pédagogiques et répondre aux objectifs fixés par la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture. Ils font également valoir que les missions exercées dans l'enseignement agricole présentent des spécificités qui nécessitent des moyens adaptés. À l'approche des arbitrages budgétaires pour 2027, ils s'interrogent sur la pérennité des crédits consacrés à ce dispositif. Dans ce contexte, il lui demande quelles orientations le Gouvernement entend retenir dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027 et s'il compte assurer la pérennité du Pacte Enseignant dans l'enseignement agricole.

Le maintien du pacte enseignant dans l'enseignement agricole constitue un réel levier managérial et stratégique pour le fonctionnement et la transformation des établissements. Dans ce contexte, la dynamique et l'engagement des enseignants qui se sont mobilisés à 65 % en 2024-2026 et à 58 % en 2025-2026 (du fait de la baisse de l'enveloppe) se traduisent par des effets visibles et mesurables dans de nombreux domaines structurants pour l'enseignement agricole : la continuité pédagogique (avec une baisse jusqu'à 29 % pour les heures vacantes), l'accompagnement des élèves aux besoins particuliers ou en difficulté, l'orientation, les relations avec le monde économique, l'innovation pédagogique ou encore l'accompagnement des transitions climatique et environnementale. En outre, le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a démontré et calculé que le pacte enseignant a contribué à l'amélioration de la réussite des élèves de 3,8 points, permettant ainsi la réussite de 2 500 jeunes supplémentaires. Il est nécessaire de faire perdurer le pacte enseignant. C'est une demande portée par le ministère chargé de l'agriculture auprès du ministère chargé des comptes publics dans le cadre des négociations budgétaires en cours pour le projet de loi de finances pour 2027.