Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Effectivité du relèvement du plafond de la prime carburant
- Publiée
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Avenir du programme SLIME de lutte contre la précarité énergétique
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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MAEC : éviter une sanction injuste des éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Inadaptation règles PAC aux réalités du pastoralisme dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage pour l'ESS
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Épandage des boues issues des stations d'épuration
- Publiée
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Frais bancaires succession d'un enfant mineur
- Publiée
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Journée de solidarité : garantir son bon usage
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire de l'accueil familial de jour sans hébergement
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Maintien des crédits dotation de soutien à l'investissement des départements
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Critères d'attribution de la Croix du combattant volontaire
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Agrafe « Feux de forêt » de la médaille de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets ménagers
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Financement des investissements des syndicats exerçants la compétence GEMAPI
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Pompe à chaleur en copropriété
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Vote des sous-amendements dans les assemblées régionales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Révision des critères du droit d'option au chômage à France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies : quelle évolution ?
Carole Guillerm Dem
- Publiée
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Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger
- Publiée
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Précision des compteurs de vitesse équipant les véhicules automobiles
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Expérimentation de suspension de la diffusion de la TNT
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Délai instruction sinistre et indemnisation du patrimoine communal
Philippe Vigier Dem
- Publiée
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Non-respect du gel des tarifs des complémentaires santé
- Publiée
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Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Coût de la médecine du travail pour les associations
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Classement juridique des canons anciens et des répliques historiques
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre les espèces nuisibles
- Publiée
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Évolution des critères de classification des chiens catégorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés administratives pour les éleveurs d'animaux non domestiques
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Olivier Becht EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Politique nationale de soutien aux tiers-lieux
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Menaces de l'accord UE-Mexique sur les filières agricoles françaises
Julien Odoul RN
- Publiée
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Jaunisse virale : il y a urgence pour les betteraviers !
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Application des dérogations jachères en situation de canicule et risque incendie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Sécurité au travail des bûcherons et plan national de prévention
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Entreprises en difficulté
- Posée en séance
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Interdiction de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Incendies dans la forêt de Fontainebleau
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Financement du secteur associatif
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
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Insécurité dans les territoires ruraux
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Pollution plastique
Didier Padey Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Canal Seine-Nord Europe
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Projet de loi d'urgence agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Gens du voyage
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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