Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions correspondent à ces filtres : 1 034 questions orales sans débat.
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réduction envisagée de la desserte TGV de la gare des Arcs-Draguignan
Frank Giletti UNT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Desserte TGV Lens et Béthune
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Stragégie globale du Gouvernement concernant l'avenir et la connectivité internationale des aéroports régionaux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique » : le Gouvernement doit urgemment revenir sur sa décision de non-renouvellement.
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nomination de l'adjoint au Défenseur des droits en charge de la défense des droits des enfants
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Instauration d'une trêve caniculaire des expulsions locatives
Adel Ziane SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien de la capacité pour les garages des territoires ruraux de procéder aux démarches d'immatriculation des véhicules par le SIV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dysfonctionnements et préjudices pour les collectivités territoriales générés par l'application de la réforme des modalités de collecte de la taxe d'aménagement
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutien aux buralistes et lutte contre les trafics de tabac dans les territoires frontaliers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Télésurveillance cardiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Disparition des chèques
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Casse du service public postal en Dordogne
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Financement et continuité du service dans les maisons France Services postales
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Publication des contingents et ajustement du cadre réglementaire du contrat d'engagement de service public
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Distance entre un point de vente de cannabidiol et un établissement scolaire
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Manque de moyens et stagnation des effectifs des sapeurs-pompiers face à la hausse continue des interventions
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'un centre hospitalier universitaire dans le Val-d'Oise : calendrier et engagements de l'État
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Évolution de l'exploitation de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et protection des riverains
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Territoires « zéro non-recours »
Rachid Temal SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Multiplication des pannes d'ascenseurs
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garanties pour les cités minières après 2027
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'accès au logement en France dans les territoires ruraux et obstacles à la réhabilitation des logements vacants
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation préoccupante de la filière cidricole bretonne
Nicolas Belloir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Mise en oeuvre de la loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Entretien et nettoyage des cours d'eau
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Maintien des accouchements à la maternité de Mont-Saint-Martin
Silvana Silvani CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents publics
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cyberattaques contre les collectivités locales et les différents acteurs de la vie locale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Dangers de certaines plateformes numériques pour les enfants
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Renforcement du pouvoir de décision des maires en matière de fermeture de classes
Virginie Quentin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelles brigades de gendarmerie dans le Pas-de-Calais
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Création d'offices notariaux en Guyane
Rodolphe Alexandre RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir du projet de loi relatif aux Français établis hors de France et mesures réglementaires envisagées
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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ZAN : équité foncière pour les communes accueillant des infrastructures autoroutières
Véronique Baude Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réparation des dommages liés aux affaissements miniers sur la commune de Rosbruck
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fin de la publication trimestrielle des chiffres de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Saïd Omar Oili SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de la présence postale territoriale
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Reconduction et financement du programme ACTEE pour la période 2027-2030
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Application des dispositions de la loi du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Service express régional métropolitain de la Côte d'Opale
Franck Dhersin UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Application du périmètre d'abattage de 35 mètres dans la lutte contre le chancre coloré du platane
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Menaces sur les bureaux de poste
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Sauvegarde de l'andouille de Guémené
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Accès des patients français au daraxonrasib
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile
Alexis Robin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)