Circulaire sur les groupements hospitaliers de territoires et son application aux établissements spécialités en psychiatrie

Mme Sabine Drexler interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences possibles de la circulaire DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire pour les établissements spécialisés en psychiatrie. La circulaire prévoit que, lors de toute vacance de poste, la mise en place d'une direction commune constitue la règle. Or, la vacance d'un poste de directeur ne saurait, à elle seule, tenir lieu de diagnostic territorial ni justifier une modification substantielle de la gouvernance d'un établissement. Une telle évolution doit prendre en compte son histoire, son projet médical, ses coopérations existantes et les besoins des patients et du territoire. Le centre hospitalier de Rouffach, référence de la psychiatrie publique dans le Haut-Rhin, illustre ces préoccupations. À la suite du départ à la retraite de son directeur, le 25 juillet 2026, un intérim a été organisé localement. Une application automatique de la circulaire aurait toutefois pu conduire à rattacher sa direction à celle de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire, à Mulhouse. L'éloignement de la direction effective pourrait fragiliser la proximité avec les équipes, les patients, les élus et les partenaires locaux, ainsi que l'inscription territoriale de l'établissement. Tout en reconnaissant la nécessité des coopérations entre établissements, les acteurs locaux soulignent que celles-ci ne doivent pas entraîner une uniformisation de leur organisation ni une dilution de l'autonomie des établissements psychiatriques, dont l'organisation repose notamment sur une approche territorialisée et des relations construites dans la durée.
Il lui demande donc si elle entend confirmer que les établissements spécialisés en psychiatrie ne sont pas soumis à l'application automatique de la préconisation relative aux directions communes en cas de vacance de poste et préciser selon quelles modalités leur situation particulière leur rôle territorial ainsi que l'avis de leurs instances et des acteurs locaux seront pris en compte avant toute évolution de leur gouvernance.