En attente de réponse

question orale sans débat

Avenir de la présence postale territoriale

Hugues Saury Les Républicains · Sénat · 17e législature · n° 1307

Ministère interrogé
Aménagement du territoire et décentralisation
Rubrique
Aménagement du territoire

En clair

Question orale sans débat d'Hugues Saury, publiée au Journal officiel le 22 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 14 jours.

La question

M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur l'avenir des agences postales communales et intercommunales à compter de 2027, dans un contexte d'incertitude concernant le renouvellement du dispositif de financement de la présence postale territoriale.

Dans de nombreuses communes rurales, ces agences constituent un service public de proximité essentiel, notamment pour les personnes âgées et les habitants les plus éloignés des services publics. Elles contribuent au maintien d'une offre de services dans des territoires où les solutions alternatives sont parfois limitées.

Le fonctionnement de ces agences repose sur un dispositif de partenariat entre l'État, La Poste et l'association des maires de France, dont les modalités doivent être redéfinies pour 2027. Or, les discussions relatives à son renouvellement suscitent des inquiétudes parmi les collectivités concernées, d'autant que la loi de finances pour 2026 a réduit de 44 millions d'euros le budget de l'État consacré à la présence postale territoriale.

Cette situation suscite de vives inquiétudes parmi les communes et les intercommunalités concernées, qui doivent pouvoir anticiper leurs dépenses et disposer de garanties suffisantes quant à la pérennité des financements. En l'absence de visibilité sur les moyens mobilisables à partir de 2027, les collectivités peinent à se projeter et à assurer le maintien de ces services. Pour les territoires aux ressources les plus limitées, l'incertitude entourant le futur dispositif pourrait ainsi fragiliser la pérennité des agences postales et compromettre l'accès de leurs habitants aux services postaux de proximité.

En conséquence, il lui demande quel calendrier le Gouvernement entend retenir pour aboutir à un accord sur le futur dispositif de présence postale territoriale.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ26101307S
Ministère interrogé (source)
1074