Difficultés d'accès au logement en France dans les territoires ruraux et obstacles à la réhabilitation des logements vacants

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de la ville et du logement sur les difficultés d'accès au logement en France, particulièrement dans les territoires ruraux, et sur les obstacles à la réhabilitation des logements vacants. Dans de nombreuses communes rurales, une situation paradoxale perdure : des logements restent vacants, des maisons se dégradent et des centres-bourgs se dévitalisent, tandis que des familles, des jeunes actifs, des salariés et des personnes âgées peinent à trouver un logement adapté à leurs besoins. Le Gouvernement reconnaît lui-même l'existence de près de 600 000 logements structurellement vacants en milieu rural. Or, une part importante de ce parc nécessite des travaux de rénovation lourds, dont le coût est souvent difficile à supporter pour les propriétaires. D'autres logements demeurent inutilisés en raison de successions complexes ou de difficultés à mobiliser leurs propriétaires. Face à cette situation, les maires ruraux souhaitent agir, mais se heurtent à des procédures longues et complexes, à un manque d'ingénierie et à des financements insuffisants. Les exigences en matière de rénovation énergétique, les contraintes d'urbanisme, les normes techniques et les règles de préservation du patrimoine peuvent également alourdir les opérations et compromettre leur équilibre économique. Sans remettre en cause l'exigence de logements dignes et la nécessaire transition écologique, il est indispensable d'adapter les dispositifs aux réalités locales et de veiller à ce que les normes et les procédures ne constituent pas des obstacles insurmontables à la réhabilitation du bâti ancien. L'enjeu est majeur pour l'avenir de nos territoires : chaque logement qui ne peut être rénové est une possibilité d'installation en moins pour une famille, une difficulté supplémentaire pour une entreprise qui cherche à recruter et un risque accru de dévitalisation pour nos villages. Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour faciliter la réhabilitation et la remise sur le marché des logements vacants en milieu rural, renforcer les incitations à la rénovation du bâti ancien et donner aux maires ruraux les moyens juridiques, techniques et financiers d'intervenir efficacement ? Le Gouvernement envisage-t-il la mise en place d'un dispositif spécifique de soutien à la rénovation du logement rural, reposant sur des règles proportionnées aux contraintes locales et sur un accompagnement adapté aux capacités des plus petites communes ? Enfin, quelles initiatives entend-il prendre pour favoriser la mobilisation de l'épargne privée et attirer les investisseurs vers la réhabilitation de logements dans les territoires ruraux ?