Sénat · depuis juillet 2024
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En clair
12 910 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 10 549 questions écrites, 1 323 questions orales sans débat et 1 038 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 7 532 questions écrites sur 10 549 (71 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 549dont 7 532 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 7 525 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2 732sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 361orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
404 questions · les dernières publiées d'abord
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Droits à la retraite des aidants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Interdiction de vendre des produits à usage oral contenant de la nicotine
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Déremboursement par la CNAM des produits, actes et prestations de santé établis par des médecins exerçant en secteur 3
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation statutaire des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Indemnité kilométriques versées aux agents publics territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse et situation de l'Ain
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Installation d'une imagerie par résonance magnétique au centre hospitalier de Chauny
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
Teva Rohfritsch RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés (Secteur 3)
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Maladies vectorielles à tiques
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Remboursement des frais kilométriques des agents publics territoriaux
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Problématiques liées aux règles fixées par l'État pour le rachat de l'électricité produite par les centrales à charbon reconverties à la biomasse, en particulier sur le site de GazelEnergie à Gardanne
Jean Bacci Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Avenir de la production du Doliprane en France
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Assurance des tracteurs hors champ agricole
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Logement et règles de mixité sociale
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Avenir et pérennité du dispositif Asalée
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'assainissement individuel
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Gouvernance des urgences préhospitalières et future loi de décentralisation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Budget alloué à la politique publique d'évaluation menée par le conseil d'évaluation de l'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application de l'interdiction des puffs
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Inquiétude sur l'application INCLUSCOL pour l'aménagement des examens
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Financement de l'aide au retour à l'emploi après inaptitude d'un agent contractuel de la fonction publique territoriale
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Maintien de la clause de sauvegarde applicable au médicament et lisibilité de la régulation
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation alarmante des services de la protection maternelle et infantile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès aux innovations thérapeutiques pour les patients atteints de tumeurs rares du système nerveux central
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Prise en charge des patients atteints de gliome diffus de bas grade
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficulté d'accès à une offre de médecins traitants dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Assistance fauteuils roulant
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date des versements des pensions de retraites
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes quant aux conséquences des mesures prises contre le nématode du pin
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation des enfants sourds communiquant en langue française parlée complétée
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Incertitudes de financement de la part collective du pass Culture
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme de la taxe sur les appareils à moteur de plaisance
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dérives de la politique d'exclusion des enfants de l'espace public
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Centralisation de la gestion de la taxe de séjour
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Contrôle et application effective de l'obligation d'assurance décennale dans le secteur du bâtiment et micro-entreprise
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Limites du système national de répartition des internes dans les départements français
Jean-Marc Delia Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Organisation territoriale des soins de premier recours
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Rétablissement des crédits du Plan France Très Haut Débit pour Mayotte et l'inclusion numérique
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Prise en charge des capteurs de glycémie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)