Conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales »

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité sur l'opportunité de modifier les conditions d'attribution de la dotation « aménités rurales » afin de permettre à un plus grand nombre de communes d'en bénéficier.

Selon les conditions définies dans le décret n° 2024-721 du 6 juillet 2024 portant application de l'article L. 2335-17 du code général des collectivités territoriales, seules les communes dont le territoire couvre une zone protégée peuvent en effet se voir attribuer cette dotation.

Or comme indiqué en juin 2025 par le président de l'association des maires ruraux de France (AMRF), les enjeux liés à l'alimentation et à la transition écologique concernent l'ensemble des territoires, justifiant la prise en compte de la notion « d'espace » pour délimiter l'éligibilité des collectivités à cette dotation.

Elle souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter le périmètre des communes éligibles à la dotation « aménités rurales » ainsi que le budget alloué à ce dispositif.