Financement de l'assainissement individuel

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur le financement de l'assainissement collectif. Il souhaiterait savoir si des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (communautés de communes...) ou des communes peuvent verser des subventions à des propriétaires pour des travaux de création ou de mise aux normes d'une station individuelle de traitement des eaux usées. De nombreuses collectivités du bloc local souhaiteraient pouvoir le faire dans un cadre juridique sécurisé afin d'inciter les propriétaires concernés par ces travaux à les réaliser dans les meilleurs délais. A défaut, il souhaiterait savoir quels financements ces derniers peuvent éventuellement prétendre pour leur réalisation.