Assurance des tracteurs hors champ agricole

M. Pierre-Jean Verzelen attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés pour les agriculteurs d'assurer leurs tracteurs, plus précisément lorsqu'ils transportent des passagers lors de défilés ou de manifestations festives comme les comices agricoles. Les manifestations agricoles sont des moments importants pour la vie rurale favorisant le lien entre agriculteurs et population locale. Les tracteurs sont ainsi souvent utilisés pour tracter des remorques qui font l'animation du village. Toutefois, les agriculteurs sont confrontés aux réticences des compagnies d'assurance à assurer ce type d'évènement. La question posée est celle de la responsabilité civile dans le cas de transport de passager dans une remorque tractée par un engin agricole. En effet, les assureurs excluent généralement ce risque de leur contrat d'assurance ou proposent des options dissuasives voire refusent tout simplement de couvrir le risque. Cette situation place les agriculteurs dans une position complexe : renoncer aux animaux ou prendre le risque d'organiser ces évènements en s'exposant personnellement. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de clarifier la réglementation relative à l'usage des tracteurs agricoles dans le cadre d'évènements festifs comme le comice agricole, notamment pour le transport des passagers. En effet, à l'heure où les ministères de l'agriculture et de la culture s'unissent pour défendre la reconnaissance des comices agricoles au patrimoine mondial immatériel de l'Unesco, il est primordial de préserver ces évènements indispensables à la vie communale et précieux pour le monde agricole.