Caduque Retirée (fin de mandat)
question écrite
Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
- Ministère interrogé
- Intérieur
- Rubrique
- Police et sécurité
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En clair
Question écrite de Philippe Paul, publiée au Journal officiel le 16 avr. 2026. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Retirée (fin de mandat) ».
La question
M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 07075 sous le titre « Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260408464
- Ministère interrogé (source)
- 1096