Assemblée nationale · depuis juillet 2024
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En clair
22 200 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 19 515 questions écrites, 828 questions orales sans débat et 1 857 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 12 527 questions écrites sur 19 515 (64 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19 515dont 12 527 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 12 527 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 386sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 685orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 200 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la COG 2026-2030
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme du titre-restaurant
- Publiée
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Données sur la mortalité et les décès violents en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Statut du bailleur privé, conditions et évolution de l'amortissement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du budget pour les missions locales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation alarmante des CAUE
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement des mesures contre le cyberharcèlement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Éducation - Collèges et lycées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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PPE 3 et décarbonation industrielle
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inflation prix de l'électricité indexé sur le gaz
- Publiée
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Inflation des prix du pétrole
- Publiée
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Fraudes dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnités des élus des petites communes
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Lacunes européennes dans l'enregistrement des actes antisémites
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Dissuasion nucléaire
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)