Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022

Mme Annie Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les enjeux liés au covid long. Plusieurs études scientifiques récentes confirment l'existence de troubles cognitifs persistants à la suite d'une infection par le covid-19, auxquels peuvent s'ajouter d'autres symptômes durables tels que la fatigue, des douleurs ou encore des troubles digestifs. Selon les estimations de Santé publique France, plusieurs millions de Français pourraient être concernés par ces manifestations prolongées. La poursuite des efforts de recherche et d'accompagnement des patients apparaît donc essentielle afin de mieux comprendre ces formes prolongées de la maladie, d'en améliorer le diagnostic et d'adapter la prise en charge des personnes concernées. Par ailleurs, la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 a prévu la création d'une plateforme nationale de référencement et d'accompagnement des patients atteints de covid long, ainsi que des dispositions visant à améliorer leur prise en charge, notamment au regard des affections de longue durée. À cet égard, la décision n° 498369 du 3 octobre 2024 du Conseil d'État rappelle l'importance de l'édiction des mesures réglementaires nécessaires à l'application des lois adoptées par le Parlement, afin d'en assurer la pleine effectivité. Dans ce contexte, elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des travaux relatifs à la publication du décret d'application prévu par cette loi, les perspectives de renforcement du soutien à la recherche sur les séquelles à long terme du covid-19 et les actions qui pourraient être envisagées pour poursuivre l'information du public et l'accompagnement des personnes concernées.