Les votes du groupe Les Indépendants - République et Territoires

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✓ Pour · 14 membres Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justiceVote sur l'ensemble du texte · 4 nov. 2026 · scrutin n° 49 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsVote sur l'ensemble du texte · 3 nov. 2026 · scrutin n° 46 · → adopté · 260 pour, 1 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 240 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 294, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 · 29 oct. 2026 · scrutin n° 45 · → rejeté · 144 pour, 198 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 11 bis A · 28 oct. 2026 · scrutin n° 43 · → adopté · 252 pour, 80 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la protection des enfantsLes amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 236 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, n° 288 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 424 rectifié bis, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 6 · 28 oct. 2026 · scrutin n° 42 · → adopté · 171 pour, 170 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsVote sur l'ensemble du texte · 27 oct. 2026 · scrutin n° 41 · → adopté · 229 pour, 105 contre
• ✓ Pour · 14 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsL'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par MM. Olivier Bitz et David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 · 27 oct. 2026 · scrutin n° 40 · → adopté · 224 pour, 114 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêtsLes amendements identiques n° 50 rectifié sexies, présenté par M. Damien Michallet et plusieurs de ses collègues, et n° 94 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 27 oct. 2026 · scrutin n° 36 · → adopté · 219 pour, 115 contre
• ✓ Pour · 9 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueVote sur l'ensemble du texte · 26 oct. 2026 · scrutin n° 34 · → rejeté · 134 pour, 181 contre
• ✓ Pour · 10 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 32 · → adopté · 191 pour, 123 contre
• ✓ Pour · 13 membres Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la RépubliqueL'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique · 26 oct. 2026 · scrutin n° 30 · → adopté · 197 pour, 94 contre
• ✓ Pour · 15 membres Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone ruraleL'article unique constituant l'ensemble · 22 oct. 2026 · scrutin n° 28 · → adopté · 275 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsVote sur l'ensemble du texte · 21 oct. 2026 · scrutin n° 25 · → adopté · 325 pour, 17 contre
• ✓ Pour · 15 membres Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 23 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 21 · → adopté · 340 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratiqueLes amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 20 · → rejeté · 78 pour, 265 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirVote sur l'ensemble du texte · 20 oct. 2026 · scrutin n° 19 · → adopté · 320 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 13 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 · 20 oct. 2026 · scrutin n° 17 · → rejeté · 109 pour, 219 contre
• ✓ Pour · 14 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 16 · → rejeté · 111 pour, 217 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 15 · → adopté · 323 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 14 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✓ Pour · 15 membres Abrogation du Code noirL'amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er · 20 oct. 2026 · scrutin n° 13 · → rejeté · 111 pour, 216 contre
• ✓ Pour · 15 membres Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceL'amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 19 oct. 2026 · scrutin n° 11 · → adopté · 214 pour, 110 contre
• ✓ Pour · 15 membres Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans …Vote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 10 · → adopté · 343 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneVote sur l'ensemble du texte · 19 oct. 2026 · scrutin n° 9 · → adopté · 248 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 3, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 12, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 15 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 18 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à supprimer l'article 1er ter · 19 oct. 2026 · scrutin n° 8 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 7 · → adopté · 144 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 8 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 11, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 14 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 17 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à rétablir l'article 1er bis · 19 oct. 2026 · scrutin n° 6 · → rejeté · 144 pour, 184 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 5 · → adopté · 230 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 4 · → adopté · 207 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneL'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 3 · → adopté · 141 pour, 121 contre
• ✓ Pour · 15 membres Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneLes amendements identiques n° 1, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 10, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 13 rectifié, présenté par Mme Annick Girardin et plusieurs de ses collègues, et n° 16 rectifié, présenté par M. Lafaele Tukumuli et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er · 19 oct. 2026 · scrutin n° 2 · → rejeté · 144 pour, 182 contre
• ✓ Pour · 18 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 340 · → adopté · 214 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 20 membres Pour une montagne vivante et souveraineVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 339 · → adopté · 325 pour, 16 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 338 · → adopté · 235 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 20 membres Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociauxVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 337 · → adopté · 243 pour, 2 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnelVote sur l'ensemble du texte · 21 juil. 2026 · scrutin n° 336 · → adopté · 342 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 335 · → adopté · 231 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 9 juil. 2026 · scrutin n° 334 · → adopté · 232 pour, 99 contre
• ✓ Pour · 20 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 333 · → adopté · 208 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 20 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 332 · → adopté · 209 pour, 117 contre
• ✓ Pour · 19 membres La relance et la décentralisation du logementLes amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 · 7 juil. 2026 · scrutin n° 330 · → rejeté · 54 pour, 272 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesVote sur l'ensemble du texte · 2 juil. 2026 · scrutin n° 327 · → adopté · 219 pour, 111 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseVote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) · 30 juin 2026 · scrutin n° 323 · → adopté · 309 pour, 34 contre
• ✓ Pour · 15 membres Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesL'article 2 quater · 29 juin 2026 · scrutin n° 322 · → adopté · 183 pour, 129 contre
• ✓ Pour · 19 membres Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territorialesLes amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 bis · 23 juin 2026 · scrutin n° 319 · → rejeté · 123 pour, 222 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 317 · → adopté · 226 pour, 106 contre
• ✓ Pour · 20 membres Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025Vote sur l'ensemble du texte · 22 juin 2026 · scrutin n° 316 · → adopté · 226 pour, 100 contre
• ✓ Pour · 20 membres Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-merVote sur l'ensemble du texte · 17 juin 2026 · scrutin n° 314 · → adopté · 326 pour, 0 contre
• ✓ Pour · 20 membres Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Vote sur l'ensemble du texte · 16 juin 2026 · scrutin n° 313 · → adopté · 342 pour, 0 contre