Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de programmation pour la refondation de MayotteLes amendements · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
En clair
1 315 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
728 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« La suppression du placement des familles dans les centres de rétention est une mesure forte portée par le Gouvernement lors de l'examen de la loi du 26 janvier 2026 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. »
-
« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
-
« Cet amendement rétablit l’article 7 du projet de loi en y apportant des modifications rédactionnelles. »
-
« Mentionner la desserte internationale de Mayotte ne semble pas pertinent ici. »
-
« Cet amendement vise à rétablir dans sa rédaction originale l'article 7 du projet de loi. »
-
« Le territoire est aujourd’hui massivement dépendant des énergies fossiles, coûteuses, polluantes et peu résilientes face aux aléas climatiques. »
-
« Cet amendement vise à assurer la mise en place d’une consigne sur les canettes métalliques, les bouteilles en verre et en plastique. »
-
Gouvernement
« Comme l’indique le rapport annexé au présent projet de loi, le port de Longoni doit être considéré comme une infrastructure stratégique pour le développement économique de Mayotte et vecteur d’intégration régionale. »
-
« Cet amendement vise à s’attaquer à la source originelle du problème lié à la gestion des déchets à Mayotte. »
-
« Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6. »
-
« La stratégie dite « du berceau à la tombe » consiste à encadrer l’ensemble du cycle de vie d’un produit – de sa conception à sa collecte et son recyclage – afin d’en limiter les impacts environnementaux. »
-
Gouvernement
« Le présent amendement vise à faciliter les procédures administratives des grands investissements stratégiques à réaliser à Mayotte en ne soumettant pas l’évaluation socio-économique préalable de ces opérations à une contre-expertise… »
-
« Le passage du cyclone à Mayotte a révélé les lacunes préexistantes dans la gestion des déchets sur l'île. »
-
« Par cet amendement de repli, nous souhaitons prévoir un avis du Défenseur des droits sur les contributions d'attribution de l'aide au retour pour les personnes étrangères présentes à Mayotte. »
-
« L'identification des zones à bâtir nécessite une révision du schéma d'aménagement régional (SAR). »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite enfouir l’ensemble des câbles aériens présents sur l’île de Mayotte. »
-
« Il semble cohérent que tous ces moyens promis pour Mayotte prennent en compte l’objectif de convergence sociale pour 2031. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une commission communale d'aménagement foncier avant d'engager des expropriations. »
-
« Cet article vise à supprimer l'aide au retour à Mayotte. »
-
« L’amalgame récurrent entre immigration irrégulière et insécurité ne peut sérieusement devenir une politique. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite protéger de manière explicite les terres agricoles essentielles à la production vivrière locale à Mayotte contre l'expropriation dans le cadre de la construction d'infrastructures. »
-
« Cet amendement de repli vise à préciser qu’à Mayotte l’aide au retour ne peut pas se cumuler avec les autres dispositifs de soutien notamment l’aide à la réinsertion économique. »
-
« L’alinéa 63 semble inutile, compte tenu de l’affirmation du même objectif de destruction des quartiers d’habitat informel à l’alinéa 57. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article facilitant les expropriations. »
-
« Une telle orientation est profondément dangereuse : elle entérine une rupture d’égalité en créant une exception au droit commun, et inscrit Mayotte dans un régime d’exception incompatible avec les principes républicains. »
-
« Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi dans sa version votée par le Sénat. »
-
« Cette mention, supprimée en commission, revient à imposer de manière brutale et indiscriminée la démolition ou la requalification immédiate de l’ensemble des logements informels, sans tenir compte des capacités logistiques, humaines et… »
-
« Le raccourci effectué dans cet alinéa consiste à accuser les immigrés de tous les maux. »
-
« Comme l’indique le rapport annexé au présent projet de loi, l’État s’engage à la transformation du port de Longoni en en grand port maritime à l’issue de la délégation de service public. »
-
« Cet amendement a pour objet de supprimer l'augmentation de la peine d'amende pour reconnaissance frauduleuse. »
-
« La référence historique au rideau de fer ne semble pas la bienvenue ici. »
-
« Amendement de coordination »
-
« Cet amendement étend le champ du régime de prise de possession anticipée à la construction de retenues collinaires. »
-
« L'obsession sur l’immigration qui serait responsable de tous les maux de Mayotte est ici flagrante. »
-
« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à l'aggravation de la peine d'amende encourue en cas de reconnaissance frauduleuse de paternité ou maternité ou de contraction d'un mariage de manière frauduleuse. »
-
« Dans le contexte d’une situation sanitaire très préoccupante, cet amendement vise à ajouter les établissements publics de santé dans le champ des infrastructures concernées par le régime de prise de possession anticipée. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à confier au Gouvernement la réalisation d’un rapport détaillé, qui servira de base à une réflexion approfondie sur la place et les fonctions des cadis à Mayotte dans le cadre des… »
-
« Les réalités sociales les plus urgentes auxquelles Mayotte est confrontée doivent être explicitées ici. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article 5 du projet de loi, qui prévoit une aggravation de la peine d’amende encourue en cas de mariage ou de reconnaissance de paternité ou de maternité réalisés « aux seules fin » d’obtenir un titre de… »
-
« Le nombre de personnes décédées, blessées et amputées demeure à ce jour incertain, et probablement sous-estimé. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 14, qui semble ignorer une réalité démographique pourtant claire : Mayotte connaît aujourd’hui une baisse historique du nombre de naissances. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger l’utilité réelle du durcissement de la peine d’amende prévue à l’article L. 823-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui porterait… »
-
« Plus de dix ans après la départementalisation de Mayotte, les promesses de rattrapage économique, social et institutionnel restent largement non tenues. »
-
« Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport permettant d’évaluer le calendrier et les conditions de transformation qui seront mises en place dans le cadre de la convergence des droits sociaux à Mayotte. »