Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 394
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En clair
Estelle Youssouffa a déposé cet amendement le 19 juin 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Il a été retiré le 24 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 216 sur 728amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« étranger »,
insérer les mots :
« , hors ressortissants de l’Union des Comores, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise à exclure les ressortissants comoriens de l'aide au retour prévu à l'article 6.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 5
- LIOT 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1573
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000394
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1573