Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
11 505 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La sécheresse historique de l’année 2026 ayant prématurément arrêté la pousse de l’herbe, les éleveurs ont été conduits à puiser dans le fourrage destiné à l’hiver afin de continuer à nourrir leurs bêtes. »
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« Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les exploitations agricoles situées dans les… »
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« Le présent amendement a pour objet d’allouer les crédits nécessaires, à hauteur de 50 millions d'euros, au financement effectif de l'aide au passage de relais, dispositif phare issu de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière… »
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« Cet amendement propose d’abonder de 120 millions d’euros le budget du Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS) de la Mutualité sociale agricole (MSA). »
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« Le présent amendement ouvre 3 millions d’euros pour aider les exploitations à s’équiper contre les aléas climatiques : filets paragrêle, tours et asperseurs antigel, équipements d’irrigation économe, ou matériels d’adaptation à la… »
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« Cet amendement propose de mobiliser 5 millions d’euros pour soutenir l’ensemble des exploitations agricoles corses affectées par la sécheresse de 2026. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à financer la formation des futurs agriculteurs à la transition des élevages. »
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« Le présent amendement propose de créer un bonus national pouvant atteindre 5 000 euros, complémentaire des dispositifs régionaux, pour les installations dont le projet prévoit de développer principalement des productions végétales… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la filière des légumineuses destinées à l'alimentation humaine. »
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« Le maintien de notre potentiel productif et la préservation de la souveraineté alimentaire sont conditionnés par l’installation de nouveaux agriculteurs alors que le secteur est confronté à une vague massive de départs à la retraite. »
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« La loi de finances pour 2024 avait ouvert 5 millions d'euros supplémentaires pour financer une campagne nationale de communication en faveur du label AB, sur la base d'une programmation de 5 millions d'euros par an de 2024 à 2026. »
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« Créé en 2008 et géré par l'Agence Bio, le Fonds Avenir Bio est le seul instrument national de structuration des filières biologiques. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Les constats actuels en matière d’agriculture sont alarmants : la dégradation des écosystèmes, de la biodiversité, de la qualité des eaux et des sols impacte la qualité de notre alimentation, menace notre santé et notre système agricole… »
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« Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. »
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« Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs communes françaises. »
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« Le présent amendement prévoit de : »
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« Les exploitations touchées par la sécheresse de 2026 font face à une crise de trésorerie immédiate. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’Aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), en portant son enveloppe de 1,3 million d’euros à 3 millions d’euros. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi souhaite réduire l’écart de dotation entre les communes rurales et les communes urbaines. »
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« La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR… »
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« L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. »
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« La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a instauré une distinction entre certaines catégories de chiens fondée principalement sur des critères morphologiques. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la dotation aux régions tant que le transfert de la compétence FEADER aux régions perdure. »
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« Les prélèvements s’accumulent et deviennent insoutenables pour les Français. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite financer le coût de la reconstruction des établissements publics détruits en marge des mobilisations du 17 octobre, notamment la reconstruction de la mairie de Limoges. »
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« Les chiens et les chats, lorsqu’ils se retrouvent en état de divagation (c’est le cas lorsqu’ils s’échappent de leur maître mais aussi lorsque leur maître les abandonnent) sont admis durant un délai de 8 jours ouvrés au sein d’une… »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
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« L'interdiction régulière de produits phytosanitaires dans les exploitations agricoles soulève une question que le débat sur le fond ne doit pas faire oublier : celle de la situation des exploitations qui, dans certaines filières, ont… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les moyens des Régions pour les aides aux investissements agricoles. »
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« Le présent amendement vise à préserver les moyens de la Cour des comptes et des autres juridictions financières. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 77, qui prévoit la suppression, à compter de 2027, de la dotation annuelle de 100 millions d’euros versée aux régions au titre de la contrepartie nationale pour la gestion des aides non… »
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« Cet amendement vise à préserver les moyens des cours administratives d'appel. »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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« Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. »
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« Les régions assurent, depuis 2023, la gestion des interventions du FEADER non liées à la surface, en particulier les aides à l’investissement et à l’installation des agriculteurs. »
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Gouvernement
« Afin d’accompagner la générosité des contribuables qui souhaiteraient contribuer à la restauration de l’hôtel de ville de Limoges, inscrit au titre des monuments historiques depuis 1975 et gravement touché par un incendie le 17 octobre… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits d’intervention du spectacle vivant, qui financent les scènes labellisées, les festivals et les compagnies sur tout le territoire. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de l’éducation artistique et culturelle et des conservatoires, afin que chaque enfant ait accès à la pratique artistique, quels que soient son milieu et son territoire. »
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« Cet amendement appelle le Gouvernement à créer un compte d’affectation spéciale visant à renforcer le financement de l’aide à la presse par l’affectation des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des plateformes numériques dans le… »
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« Du château de Versailles à la plus petite chapelle du Beaujolais, le patrimoine français doit être préservé et protégé. »
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« Le 19 octobre 2025, le vol du Louvre a sidéré le monde entier et profondément ému chaque Français. »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Cet amendement vise à revaloriser le montant des aides à la presse à leur niveau de 2024 en abondant l’action 2 « Aides à la presse » du programme 180 « Presse et Médias » à hauteur de 19,5 millions d’euros en autorisations d’engagement… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 34 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Les cultures urbaines (DJing, street art, breakdance, etc.) ont acquis une place importante au sein de la scène artistique, et jouent un rôle clé dans l’expression culturelles des jeunes et des quartiers populaires. »
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« Le présent amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros la dotation de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, régi par le décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 et portée par l’action 2 du programme 180, et à accompagner son… »