Amendement n° II-1966

Cet amendement vise à accompagner la sortie des élevages sans accès au plein air. Il propose ainsi un premier programme de 20 M€ pour accompagner des cessations volontaires d’activités d’élevage sans accès au plein air et des reconversions vers l’alimentation humaine végétale ou d’autres activités sans élevage. Les conventions recherchées devront empêcher la reconstitution des capacités aidées sur un autre site et prévoir l’accompagnement des personnes, y compris les salariés.

Le présent amendement majore de 20 M€ en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) le nouveau programme, placé sous la responsabilité du ministère chargé de l’agriculture et minore du même montant l’action 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture et de l’agroalimentaire ». Ce mouvement est intégralement hors titre 2. Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.

Cet amendement a été travaillé avec l’association L-214