amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-2130

Alexandre Portier DR · Article 58

En clair

Alexandre Portier a déposé cet amendement le 30 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
412 sur 3 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Patrimoines+50 000 000 €+50 000 000 €
Création−50 000 000 €−50 000 000 €
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0 €0 €
Soutien aux politiques du ministère de la culture0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Du château de Versailles à la plus petite chapelle du Beaujolais, le patrimoine français doit être préservé et protégé. Partout en France, le petit patrimoine bâti façonne la beauté et l’identité des territoires.

Églises, châteaux, chapelles, calvaires, lavoirs, moulins, croix de chemin, bâtiments remarquables et petits édifices ruraux composent la richesse du paysage national. Tout autant que les musées, le patrimoine est vulnérable aux dégradations liées au temps, au manque d’entretien, aux actes de vandalisme et aux cambriolages.

Au-delà de leur valeur architecturale ou historique, ces lieux sont pourtant des repères essentiels de la mémoire collective nationale. Ils incarnent l’histoire des territoires, nourrissent le sentiment d’appartenance des habitants et entretiennent le lien qui unit chacun à sa région. L’État doit œuvrer à la préservation de toutes ces richesses, sans tri ni sélection, alors que leur petite taille et leur dispersion ont compliqué jusqu’à présent le financement de leur sécurisation.

Le secteur alerte : les crédits alloués aux monuments historiques sont insuffisants pour répondre à toutes les urgences. Cet amendement vise donc à ajouter 50 millions d’euros supplémentaires pour assurer la sécurisation du petit patrimoine, qui rythme et embellit le quotidien de chaque français. Ces crédits doivent permettre aux collectivités locales et aux propriétaires concernés de réaliser les travaux de restauration, de protection et de mise en sécurité des édifices patrimoniaux.

Pour des raisons de recevabilité financière imposées par l’article 40 de la Constitution, cet amendement compense l’apport à l’action 1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 Patrimoines par la minoration à la même hauteur de l'action 1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 Création.

Auteur

Alexandre Portier DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3210P2D1N002130
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210