Amendement n° II-2218

Le présent amendement propose de créer un bonus national pouvant atteindre 5 000 euros, complémentaire des dispositifs régionaux, pour les installations dont le projet prévoit de développer principalement des productions végétales destinées à l'alimentation humaine. Une enveloppe de 10 millions d'euros permettrait d'accompagner jusqu'à 2 000 projets par an.

Ce soutien permettrait d'utiliser le renouvellement générationnel comme un levier de diversification du modèle agricole et de développement d'une offre alimentaire végétale française. Il contribuerait à renforcer des productions dont les impacts climatiques et fonciers sont généralement inférieurs à ceux des productions animales, tout en développant une offre cohérente avec les orientations de santé publique en faveur d'une consommation accrue de légumineuses et de protéines végétales.

La création d'un dispositif national distinct de la DJA permet de respecter les compétences désormais exercées par les Régions, tout en donnant à l'État un levier propre pour soutenir cette orientation. Elle complète les financements régionaux sans imposer une modification uniforme de leurs dispositifs d'installation.

Cet amendement vient ainsi :
- abonder de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et de crédits de paiement le programme « Bonus végétal à l'installation agricole » créé par le présent amendement ;
- minorer de 10 millions d'euros en autorisations d'engagement et de crédits de paiement l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".

Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 mais nous ne souhaitons pas nécessairement réduire les crédits du programme visé et proposons que le Gouvernement lève le gage.

Cet amendement a été travaillé avec Convergence Animaux Politiques et l'Observatoire des Subventions et Aides Agricoles (ObSAF).