Amendement n° II-2322

L’article 77 supprime la dotation annuelle de 100 M€ versée aux régions pour gérer les aides non-surfaciques du FEADER. Ces aides financent notamment l’installation des jeunes agriculteurs et la modernisation des exploitations. Le présent amendement maintient cette dotation.

Cette suppression produirait un effet en cascade : avec la perte de cette dotation d’amorçage, les régions perdraient la capacité à cofinancer les projets avec les ressources européennes FEADER, provoquant une destruction nette de plus de deux cent cinquante millions d’euros d’investissements agricoles. Face aux canicules et à la sécheresse de l’été 2026, et après l’annonce du plan CASI par le Gouvernement début septembre 2026, cette suppression de cet effet de levier majeur en matière d’aides ne peut être maintenue.

C’est également s’assurer du respect de la parole donnée en 2023, lorsque l’État avait décidé de verser cette somme chaque année aux régions jusqu’à la fin de la programmation actuelle en 2027.

Cet amendement vise donc à atteindre des objectifs majeurs pour l’agriculture que sont le renouvellement des générations et la transition écologique de l’agriculture.

Cette demande est portée par Régions de France et par les Jeunes Agriculteurs.