Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 170 amendements · les derniers déposés d'abord
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« La loi du 5 septembre 2018, dite « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a profondément modifié la gouvernance de l’apprentissage en confiant à l’État la responsabilité du pilotage national du dispositif et en substituant… »
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« Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) est, avec le contrat d’engagement jeune, l’un des deux cadres d’accompagnement des jeunes par les missions locales. »
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« Les crédits prévus au PLF 2027 pour l’allocation du Parcours contractuel d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) s’élèvent à 42,28 millions d’euros pour les missions locales. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 stabilise l’objectif d’entrées en Contrat d’engagement jeunes (CEJ) à 188 840 pour les missions locales. »
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« Le présent amendement vise à rétablir, pour 2027, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2026, en transférant 30,69 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 «… »
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« L’inadéquation structurelle entre les moyens alloués par l’État et le nombre réel de jeunes poussant la porte des missions locales est devenue intenable. »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 entérine une nouvelle coupe budgétaire destructrice pour le réseau des missions locales de 5,55 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Opérateurs du réseau pour l’emploi, les missions locales accompagnent près de 1,1 million de jeunes de 16 à 25 ans dans plus de 6 800 points d’accueil. »
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« Le présent amendement rétablit pour 2027 les moyens des missions locales à leur niveau de 2026, soit 30,69 millions d’euros supplémentaires, comme premier volet d’un plan pour les jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits des Missions Locales au niveau de 2025, soit 598,5 millions d’euros en autorisations d’engagement. »
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« Les missions locales constituent un acteur essentiel du service public de l’emploi. »
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« Les entreprises adaptées permettent chaque année à plus de 42 000 personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté, au sein de 800 entreprises présentes dans tous les départements. »
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« Cet amendement est le complément budgétaire de l’amendement prolongeant l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EiTI). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reconduire le financement de l’expérimentation des entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI), dont l’arrêt envisagé dans le cadre du projet de loi de finances pour… »
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« Cet amendement vise à rétablir le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de finances pour 2025, corrigé de l’inflation (+3,5 %), afin d’accompagner 23 000 personnes supplémentaires vers l’emploi… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite maintenir le niveau des aides au poste pour le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« Cet amendement vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000 personnes supplémentaires en insertion… »
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« L’insertion par l’activité économique (IAE) permet à des personnes très éloignées de l’emploi (chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification) de retrouver le chemin de l’emploi grâce à un contrat de travail… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à positionner le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2025 corrigé de l’inflation (3,5 %) pour accompagner 23 000… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite empêcher la suppression de 400 postes supplémentaires menacés à France Travail et annuler les 515 suppressions de poste de 2026. »
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« France Travail est l’opérateur pivot du réseau pour l’emploi créé par la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement d’appel qui vise à instaurer une modulation du financement public des établissements d’enseignement privés sous contrat en fonction de leur indice de position sociale (IPS)… »
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« L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des interventions pédagogiques, éducatives et… »
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« Dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution, la barrière de la langue peut constituer un obstacle à la réussite scolaire. »
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« L’objet de cet amendement est de créer une Unité d’Enseignement Maternelle Autisme (UEMA) en Polynésie française. »
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« Par cet amendement, nous proposons d'augmenter et de pérenniser les financements publics alloués aux associations œuvrant dans la prévention et la protection de l'enfance intervenant en milieu scolaire, afin de garantir la continuité et… »
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« La réforme de la voie professionnelle a augmenté le temps passé en entreprise, et donc réduit le temps passé à l’école, au détriment des enseignements généraux et de la poursuite d’études. »
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« Par cet amendement d’appel, nous proposons de mettre en place un fonds visant à financer la construction d’écoles publiques dans les territoires qui en sont dépourvus. »
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« Le présent amendement vise à flécher 1 euro en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau programme intitulé « Fonds d’indemnisation… »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement de 240 inspecteurs et 13 personnels administratifs supplémentaires, ainsi qu'une revalorisation des corps d'inspection de l'Éducation nationale, afin de renforcer le contrôle de… »
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« Par cet amendement, nous proposons la création d’un fonds national d'indemnisation et d'accompagnement des victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer pour chaque enfant, dès la première année de maternelle et jusqu’à sa majorité, dans tous les établissements d’enseignement et d’éducation, publics ou privés ou dans les autres… »
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« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires pour l’ensemble des élèves, de l’école… »
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« Dans les territoires ultramarins, où le décrochage scolaire et l’illettrisme dépassent la moyenne nationale, les maisons familiales rurales (MFR) proposent des parcours de formation en alternance, du niveau quatrième au BTSA, qui… »
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« La Loi d’orientation du 24 mars 2025 pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture crée une 6ème mission pour l’enseignement agricole : il est attendu des établissements qu'ils "mettent en œuvre… »
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« Le programme 143 progresse de 2,42 % en CP, mais l’effort bénéficie d’abord à l’enseignement agricole privé (+4,67 %, soit 711,4 M€), tandis que l’action 01 « Enseignement public » ne progresse que de 0,52 % en CP et recule de 1,20 % en AE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les postes d’enseignants agricoles supprimés depuis 2019. »
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« Le Collectif Handicaps, en partenariat avec l’UNICEF, propose la création d’un observatoire de la non-scolarisation des enfants, en particulier des enfants en situation de handicap. »
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« "A l’issue d’un été caniculaire historique, le gouvernement a décidé d’amputer de 40 millions d’euros l’enveloppe destinée à la rénovation thermique d’urgence des écoles. »
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« Un bâti dégradé et inadapté aux fortes chaleurs est l’une des revendications principales des lycéens mobilisés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose la création d'un fonds d’équipement des écoles, collèges et lycées publics en dispositifs d’adaptation aux fortes chaleurs et aux vagues de froid, doté d’un milliard d’euros en 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI dénonce l'état déplorable du bâti scolaire en France - et qui figure parmi les principaux motifs de mobilisation actuelle des lycéennes et lycéens partout en France. »
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« Le présent amendement vise à refinancer la part collective du pass Culture, financée par le programme 230 « Vie de l’élève », au niveau voté en loi de finances initiale pour 2025, soit 72 millions d’euros. »
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« Grande cause nationale de 2025, le sujet de la santé mentale des jeunes est enfin mis en lumière au moment où la santé des enfants et des adolescents est au plus bas. »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d'urgence de 9 464 équivalents temps plein travaillé d'assistants d'éducation (AED) supplémentaires afin de renforcer l'encadrement des élèves et de reconnaître le rôle… »
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« Par cet amendement, nous proposons un plan d'urgence de recrutement de personnels médico-sociaux dans les établissements scolaires, afin de garantir à chaque élève un accès effectif à des professionnels de santé, de psychologie et… »
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« Cet amendement vise à permettre le recrutement des 15 000 infirmières scolaires supplémentaires nécessaires dans les établissements scolaires et à revaloriser leurs salaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse des moyens alloués à la question du soutien à l'orientation des élèves dans leurs études - sujet d'autant plus important qu'il est aujourd'hui au coeur des revendications… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite recruter un.e psychologue de l’Education nationale (psyEN) pour 500 élèves. »