Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances pour 2027Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027
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11 505 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 631 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Ce sous-amendement complète le présent amendement d’un alinéa visant à préciser la condition de renouvellement du cheptel prévue à l’article 75‑0 D du CGI. »
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« Le harcèlement scolaire, qui se prolonge désormais sur les réseaux sociaux et les messageries instantanées, a conduit ces dernières années à des suicides et tentatives de suicide d’enfants. »
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« Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d’AESH et de 300 ETP d’enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble du… »
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« L’anxiété générée par Parcoursup et le manque d’accompagnement à l’orientation figurent parmi les revendications des lycéens mobilisés ; la transparence de Parcoursup est l’un des cinq chantiers ouverts par le Premier ministre. »
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« Mayotte ne dispose pas de moyens aériens nécessaires pour lutter contre les incendies. »
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« Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre… »
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« Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens du plan national d'action chlordécone. »
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« Cet amendement crée le programme « Soutien aux observatoires des prix, marges et des revenus » et l’abonde de 1 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du programme 138 « Emploi Outre-mer ». »
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« Par cet amendement nous demandons un accompagnement financier pour les associations ultramarines qui assurent quotidiennement des missions essentielles de solidarité et de lutte contre la précarité. »
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« Cet amendement crée le programme « Création de logement d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » hors titre II du… »
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« Cet amendement vise à abonder la LBU (ligne budgétaire unique) de 30 millions € afin de préserver les moyens de l’action 1 - Logement de la Mission Outre-mer. »
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« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du… »
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« Cet amendement des députés écologistes vise à prévoir les crédits nécessaires à l’acquisition de nouveaux avions bombardiers d’eau afin de mieux respecter la trajectoire fixée dans la LOPMI - qui prévoit le renouvellement intégral de la… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de créer un fonds de rénovation d’urgence des locaux scolaires, doté à hauteur de 104 400 000 €, afin de permettre aux collectivités territoriales d’effectuer les travaux les plus pressants et de… »
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« Le présent amendement vise à doter le programme 230 « Vie de l’élève » de 2 millions d’euros supplémentaires pour financer l’intervention des associations agréées dans la mise en œuvre de l’éducation à la vie affective, relationnelle et… »
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« Le harcèlement touche 5 % des écoliers, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens, et les situations « à surveiller » concernent 19 % des écoliers. »
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« La situation de la médecine scolaire est désastreuse : on compte environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves. »
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« Le manque de personnels de santé figure parmi les revendications centrales des lycéens. »
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« Cet amendement vise à financer la prise en charge, par l’État, de l’achat des manuels d’apprentissage de la lecture pour les élèves de CP des écoles relevant de l’éducation prioritaire, ou dont l’indice de positionnement social (IPS) est… »
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« Le présent amendement vise à revaloriser les enseignants en milieu de carrière. »
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« Cet amendement vise à garantir que les communes situées en zone de montagne ne soient pas pénalisées par le nouveau mode de recensement du critère « voirie » utilisé pour le calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de… »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). »
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« Les piscines communales, souvent héritées du plan « 1000 piscines » des années 1960-1970, sont des infrastructures essentielles pour l'accès égalitaire à l'activité sportive dans les communes rurales françaises. »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement des personnes étrangères en situation régulière ou en voie de régularisation dans leurs démarches administratives, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la contribution de l’État au financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), afin de garantir la poursuite des opérations engagées dans le cadre du Nouveau programme national de… »
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« Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux interventions territorialisées de la politique de la ville à leur niveau de la loi de finances initiale pour 2026. »
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« Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la sous-action 09‑86 « Opérer en milieu hostile – ATL2 » et la sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces ». »
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« Cet amendement vise à renforcer de 30 millions d'euros les crédits consacrés à la robotique terrestre au sein du programme 146 « Équipement des forces et dissuasion ». »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement propose d’abonder l’action 01 du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » de 50 000 000 euros… »
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« Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » à hauteur 50 000 000 d’euros, vers l’action n°3 « Lutte contre… »
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« Cet amendement vise à retirer 550 millions d’euros à la mission « Immigration, Asile et Intégration », en supprimant les crédits alloués aux associations qui favorisent le maintien et la circulation des clandestins sur notre territoire… »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie. »
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« Cet amendement vise à garantir les moyens de l’Institut national de l’audiovisuel (INA) en rétablissant sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les moyens de France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya). »
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« Cet amendement vise à préserver le réseau ICI (ex-France Bleu) et, en particulier, ses matinales filmées. »
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« Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de Radio France et à prévenir de nouvelles suppressions d’emplois. »
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« Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation d’ARTE France. »
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« Cet amendement vise à permettre à France Télévisions de respecter intégralement son engagement d’investissement dans la création audiovisuelle. »
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« Cet amendement de repli vise, à tout le moins, à annuler la baisse en valeur de la dotation de France Télévisions prévue par le présent projet de loi de finances. »
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« Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de France Télévisions, qui supporte à elle seule l’effort demandé à l’audiovisuel public. »
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« Cet amendement appelle le Gouvernement à créer un compte d’affectation spéciale visant à renforcer le financement de l’aide à la presse par l’affectation des sanctions pécuniaires prononcées à l’encontre des plateformes numériques dans le… »
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« Cet amendement vise à revaloriser de 4,6 M€, soit environ 20 %, les aides au pluralisme, et à garantir qu’aucun titre aujourd’hui éligible ne perde de soutien dans le cadre de la réforme de l’aide aux quotidiens à faibles ressources… »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réforme du dispositif des aides à la presse afin de lutter contre la concentration croissante des médias. »
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« Cet amendement vise à abonder d'un million d'euros les crédits dédiés aux associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d'Outre-mer. »
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« PHAROS est la plateforme de signalement des contenus d’internet. »
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« Cet amendement prévoit de diminuer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 300 000 euros pour le programme 126 « Conseil économique, social et environnemental », doté de 34 millions d’euros… »
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« Cet amendement des député.es du groupe LFI vise à proposer le recrutement de magistrats et greffiers pour les juridictions administratives. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à réduire les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État » de 14 667 978 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. »