Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2901

Anne Genetet EPR · Article 58

En clair

Anne Genetet a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+20 080 500 €+20 080 500 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés0 €0 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports−20 080 500 €−20 080 500 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’anxiété générée par Parcoursup et le manque d’accompagnement à l’orientation figurent parmi les revendications des lycéens mobilisés ; la transparence de Parcoursup est l’un des cinq chantiers ouverts par le Premier ministre. Pourtant, l’action 08 « Information et orientation » du programme 141 recule de 19,23 % dans le PLF 2027 et le PAP ne prévoit que 50 recrutements de psychologues par concours.

Cet amendement recrute 500 psychologues de l’Éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle », afin de garantir à chaque lycéen un accompagnement personnalisé dans la construction de son projet d’orientation. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé des personnels d’éducation et d’orientation du programme 141 (40 161 €), son coût est de 20 080 500 €.

L’action 08 « Information et orientation » du programme 141 est abondée de 20 080 500 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 18

Anne Genetet EPR · Rapporteur, Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002901
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210