Amendement n° II-CF2902

Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d’AESH et de 300 ETP d’enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité, trouble du développement intellectuel, etc.) supplémentaires.

Le recrutement de 1 300 AESH supplémentaires proposé dans le projet de loi de finances est moindre que celui qu’avait permis la loi de finances pour 2026 (+1 700 ETP). Ce nombre risquerait d’être insuffisant pour faire face à la forte croissance du nombre d’élèves en situation de handicap, raison pour laquelle un abondement de 500 ETP supplémentaires est proposé.

La réponse de l’institution scolaire ne saurait néanmoins passer par la seule augmentation de l’accompagnement humain. Elle doit également passer par la mise à la disposition des élèves de dispositifs adaptés : unités localisées pour l’inclusion scolaire, unités d’enseignement maternelle autisme, unités d’enseignement élémentaire autisme, etc. L’une des modalités de cette réponse pourrait également être la création, dans les établissements dont les dimensions le permettent, d’une classe visant à accueillir ponctuellement les élèves en situation de handicap scolarisés en classes ordinaires le reste du temps. Dans cette perspective, les créations de postes prévues par le PLF pour 2027 (296 postes dans le public, 59 dans le privé) sont encourageantes, mais là aussi insuffisantes. Il est donc proposé de créer 300 ETP supplémentaires d’enseignants spécialisés, répartis entre l’enseignement public et l’enseignement privé sous contrat.

• Compte tenu du coût moyen d'un AESH (hors CAS Pensions) et sur le fondement d'une entrée en poste moyenne à 6 mois, 6 856 000 euros en AE et en CP seraient alloués sur le titre 2 de l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 Vie de l'élève, au titre de la création de 500 ETP.

• Compte tenu des coûts moyens d'enseignants du premier et du second degrés (hors CAS Pensions) et d'une entrée en poste intervenant en moyenne à 9 mois :

• 1 467 613 euros en AE et en CP seraient transférés sur le titre 2 de l'action 3 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 140 Enseignement scolaire public du premier degré, au titre de la création de 103 postes dans le premier degré.

• 2 555 320 euros en AE et en CP seraient transférés sur le titre 2 de l'action 6 "Besoins éducatifs particuliers" du programme 141 Enseignement scolaire public du second degré, au titre de la création de 137 postes dans le second degré.

• 484 398 euros en AE et en CP seraient transférés sur le titre 2 de l'action 7 "Dispositifs spécifiques de scolarisation" du programme 139 Enseignement privé du premier et du second degré, au titre de la création de 60 postes dans les premier et second degrés de l'enseignement privé.

En contrepartie, l’amendement réduit de 11 363 331 euros en AE et en CP les crédits de titre 2 de l’action 2 « Enseignement privé » du programme 143 Enseignement technique agricole. Le Gouvernement est appelé à augmenter les crédits de la mission à due concurrence afin de ne pas pénaliser les actions financées par ce programme.