amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC470
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | −6 000 000 € | −6 000 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | +6 000 000 € | +6 000 000 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préserver le réseau ICI (ex-France Bleu) et, en particulier, ses matinales filmées.
Le compte de résultat prévisionnel de Radio France fait apparaître une quasi-disparition de la ligne « refacturation matinales filmées », qui passe de 8 M€ en 2025 à 2 M€ en 2027. Cette évolution, que le projet annuel de performances n’explique pas, laisse présager un arrêt ou une forte réduction des matinales filmées diffusées en partenariat avec France 3.
Dans le même temps, la part d’audience d’ICI recule de 4,7 % à 4,0 % entre 2024 et 2025. Avec ses 44 stations locales, ICI constitue pourtant l’un des derniers remparts contre l’apparition de « déserts informationnels » dans les territoires. La proximité ne saurait servir de variable d’ajustement budgétaire.
Le présent amendement abonde donc de 6 M€ les crédits du programme 843 « Radio France », correspondant à la diminution prévue des moyens consacrés aux matinales filmées, afin de garantir leur maintien sur l’ensemble du réseau.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000470
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210