Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC470

Soumya Bourouaha GDR · Article 60

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−6 000 000 €−6 000 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France+6 000 000 €+6 000 000 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préserver le réseau ICI (ex-France Bleu) et, en particulier, ses matinales filmées.

Le compte de résultat prévisionnel de Radio France fait apparaître une quasi-disparition de la ligne « refacturation matinales filmées », qui passe de 8 M€ en 2025 à 2 M€ en 2027. Cette évolution, que le projet annuel de performances n’explique pas, laisse présager un arrêt ou une forte réduction des matinales filmées diffusées en partenariat avec France 3.

Dans le même temps, la part d’audience d’ICI recule de 4,7 % à 4,0 % entre 2024 et 2025. Avec ses 44 stations locales, ICI constitue pourtant l’un des derniers remparts contre l’apparition de « déserts informationnels » dans les territoires. La proximité ne saurait servir de variable d’ajustement budgétaire.

Le présent amendement abonde donc de 6 M€ les crédits du programme 843 « Radio France », correspondant à la diminution prévue des moyens consacrés aux matinales filmées, afin de garantir leur maintien sur l’ensemble du réseau.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000470
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210