Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC474

Soumya Bourouaha GDR · Article 60

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions−1 516 364 €−1 516 364 €
ARTE France0 €0 €
Radio France0 €0 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde+1 516 364 €+1 516 364 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation la dotation de TV5 Monde, opérateur de la Francophonie.

La dotation de TV5 Monde est gelée à 84,2 M€ de 2026 à 2029, alors que ses charges de personnel (de 38,4 M€ à 39,2 M€) et ses frais généraux (de 16,8 M€ à 17,5 M€) progressent. Les ressources propres reculeraient de 9,2 M€ à 7,8 M€, notamment du fait de « l’arrêt de la distribution de la chaîne dans certains territoires […] dans une démarche d’économies ». Les journaux du matin ont déjà été supprimés en 2026 pour dégager 1 M€.

Les cibles d’audience sont désormais orientées à la baisse jusqu’en 2029 (plus de 62 millions de téléspectateurs hebdomadaires, contre 69,3 millions en 2025) : le Gouvernement organise le repli de la chaîne francophone.

Le présent amendement abonde donc de 1 516 364 € les crédits du programme 847 « TV5 Monde », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de sa dotation.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000474
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210