Amendement n° II-AC473

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les moyens de France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya).

La hausse de 3,1 M€ (+1,02 %) de la dotation de France Médias Monde n’apporte aucun moyen nouveau : elle vise uniquement, selon le projet annuel de performances, « à tenir compte des effets fiscaux supportés par l’entreprise depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public en 2022 ». Hors cet effet, les moyens sont gelés, puis maintenus à l’identique jusqu’en 2029, soit une baisse réelle d’environ 4 % sur la période. Le contrat d’objectifs et de moyens 2024‑2028 est en cours de révision pour tenir compte de « l’impératif de redressement des finances publiques ».

Au moment où la guerre informationnelle s’intensifie, où France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya subissent des coupures de diffusion dans plusieurs pays africains et où d’autres grandes puissances réduisent leurs médias publics internationaux, la France ne peut faire le choix de la stagnation. La lutte contre la désinformation, les pôles régionaux de proximité et les offres en langues étrangères doivent être préservés.

Le présent amendement abonde donc de 5 469 904 € les crédits du programme 844 « France Médias Monde », correspondant à une revalorisation de 1,8 % de la dotation de 2026, en sus de la compensation des effets fiscaux.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 841 « France Télévisions ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de France Télévisions et appelons le Gouvernement à lever ce gage.