Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AC467

Soumya Bourouaha GDR · Article 60

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
France Télévisions+46 927 000 €+46 927 000 €
ARTE France0 €0 €
Radio France−46 927 000 €−46 927 000 €
France Médias Monde0 €0 €
Institut national de l'audiovisuel0 €0 €
TV5 Monde0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise, à tout le moins, à annuler la baisse en valeur de la dotation de France Télévisions prévue par le présent projet de loi de finances.

Avec une diminution de 46,9 M€, France Télévisions porte la totalité de la baisse nette des concours à l’audiovisuel public (-46,8 M€), alors que l’entreprise a déjà subi une réduction de 15 M€ de sa dotation au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.

Chaque euro retiré à France Télévisions se traduit par moins d’œuvres financées, moins de tournages et moins d’emplois dans la filière, mais aussi par un affaiblissement de l’offre de proximité et de l’offre jeunesse. La couverture hebdomadaire des 4‑14 ans a ainsi reculé de 45,0 % à 41,7 % entre 2024 et 2025, alors que l’offre jeunesse figure parmi les priorités affichées des contrats d’objectifs et de moyens.

Le présent amendement rétablit donc la dotation du programme 841 à son niveau de 2026, soit 2 425 577 000 €.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 843 « Radio France ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de Radio France et appelons le Gouvernement à lever ce gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000467
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210