amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC467
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 19 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 120 sur 498amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| France Télévisions | +46 927 000 € | +46 927 000 € |
| ARTE France | 0 € | 0 € |
| Radio France | −46 927 000 € | −46 927 000 € |
| France Médias Monde | 0 € | 0 € |
| Institut national de l'audiovisuel | 0 € | 0 € |
| TV5 Monde | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement de repli vise, à tout le moins, à annuler la baisse en valeur de la dotation de France Télévisions prévue par le présent projet de loi de finances.
Avec une diminution de 46,9 M€, France Télévisions porte la totalité de la baisse nette des concours à l’audiovisuel public (-46,8 M€), alors que l’entreprise a déjà subi une réduction de 15 M€ de sa dotation au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2026.
Chaque euro retiré à France Télévisions se traduit par moins d’œuvres financées, moins de tournages et moins d’emplois dans la filière, mais aussi par un affaiblissement de l’offre de proximité et de l’offre jeunesse. La couverture hebdomadaire des 4‑14 ans a ainsi reculé de 45,0 % à 41,7 % entre 2024 et 2025, alors que l’offre jeunesse figure parmi les priorités affichées des contrats d’objectifs et de moyens.
Le présent amendement rétablit donc la dotation du programme 841 à son niveau de 2026, soit 2 425 577 000 €.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 843 « Radio France ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de Radio France et appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000467
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210