Amendement n° II-CF2859

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Yoann Gillet a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Outre-mer »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Emploi outre-mer	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Conditions de vie outre-mer	0 €	0 €
Interventions territoriales de l'État	0 €	0 €
Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer (création)	+50 000 000 €	+50 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement crée le programme « Maintien des contrats Parcours emploi compétence en Outre-mer» et l’abonde de 50 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer» hors titre II.

Ce nouveau programme est destiné à compenser le désengagement de l'État dans le financement des emplois relevant du Parcours emploi compétence.

Pour rappel, ces emplois représentent une grande partie des postes pour les collectivités territoriales, notamment à la Réunion. Dans certaines communes, cela représente 50% des emplois dédiés à l'accompagnement des personnes âgées, au périscolaire, à la sécurité aux abords des écoles.

La baisse drastique du financement pas l'État qui n'a été ni concertée, ni annoncée a plongé dès la rentrée 2026 de nombreuses communes en difficultés.

Le présent amendement vise à financer à nouveau ces emplois. Au regard des moyens financiers particulièrement limités attribués à l'ensemble des Outre-mer, il est demandé au Gouvernement de lever le gage.