Amendement n° II-CF2578

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une nouvelle diminution de 2 millions d’euros des crédits budgétaires consacrés au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Cette réduction s’inscrit dans une baisse plus importante des moyens consacrés au secteur associatif. En effet, entre les projets de loi de finances pour 2025 et 2027, les crédits budgétaires du FDVA ont diminué de plus de 6,5 millions d’euros.

Cette évolution intervient alors même que les associations font face à des difficultés financières croissantes et que leur rôle dans la cohésion sociale et la vitalité de nos territoires n’a jamais été aussi essentiel.

Dans les communes, particulièrement en milieu rural, les associations constituent bien souvent le cœur de la vie locale. Qu’elles interviennent dans les domaines de la solidarité, de la culture, de l’éducation ou de l’animation des territoires, elles rendent des services indispensables à nos concitoyens et contribuent quotidiennement au maintien du lien social.

Avec plus de 25 000 subventions attribuées chaque année, le FDVA constitue le principal outil de soutien de l’État aux petites associations locales. En 2025, plus de 80 % des associations bénéficiaires étaient de petites structures, dont le fonctionnement repose largement sur l’engagement des bénévoles.

Le FDVA permet notamment de financer la formation des bénévoles, le fonctionnement des associations et le développement de nouveaux projets au service des habitants.

Dans leur mission flash consacrée au FDVA, présentée en avril 2025, les rapporteurs Bertrand Sorre et Nicole Sanquer avaient notamment souligné les besoins importants du secteur associatif et la nécessité de sécuriser les financements du dispositif. Alors que toutes les demandes de subventions ne peuvent être satisfaites, il apparaît d’autant plus nécessaire de préserver les crédits budgétaires directement consacrés aux associations.

Si le développement des outils numériques destinés à favoriser l’engagement citoyen constitue un objectif légitime, il ne doit pas se faire au détriment des moyens directement consacrés aux associations. Soutenir l’engagement associatif, c’est aussi donner aux bénévoles et aux structures de terrain les moyens concrets d’agir.

Dans un contexte de contraintes budgétaires, il est indispensable de préserver ces financements de proximité, particulièrement pour les associations les plus modestes, qui ne disposent ni des ressources ni des capacités de financement des grandes structures.

Cet amendement vise donc à rétablir les crédits budgétaires du FDVA à leur niveau prévu dans le projet de loi de finances pour 2025, en les abondant de 6,54 millions d’euros, afin de renforcer durablement le soutien apporté aux petites associations et de préserver la vitalité du tissu associatif dans nos territoires.

Ainsi, afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, il est donc proposé en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement :

– de majorer de 6 5400 000 euros les crédits de l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 183 « jeunesse et vie associative » ;

– de minorer de 6 540 000 euros les crédits de l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385 « jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».

Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes posées par l’article 40. Il conviendra donc en cas d’adoption de cet amendement que le Gouvernement lève le gage.