Amendement n° II-AC465

Cet amendement vise à maintenir en euros constants la dotation de France Télévisions, qui supporte à elle seule l’effort demandé à l’audiovisuel public.

La dotation de l’entreprise recule de 46,9 M€ (-1,93 %) pour s’établir à 2 378,7 M€, soit une baisse réelle de -3,67 %. France Télévisions porte ainsi la totalité de la baisse nette de la mission. Cette coupe s’ajoute aux 15 M€ déjà retirés entre le projet de loi de finances et la loi de finances initiale pour 2026. La trajectoire prévoit ensuite 2 338 M€ en 2028, puis 2 178,7 M€ en 2029 (-6,81 %) : sur la période 2026‑2029, l’entreprise perdrait 246,9 M€, soit plus de 10 % de sa dotation.

Le projet annuel de performances se borne à indiquer que l’entreprise « pourra notamment prévoir d’adapter ses budgets aux programmes de création, de flux et au sport ». Après un déficit d’exploitation de 22,7 M€ en 2025 et un effondrement de ses ressources propres de 100,6 M€ en un an (-21 %), l’équilibre exigé en 2027 ne pourra être atteint qu’au prix d’un plan d’économies « significatif, tant sur sa structure que sur sa programmation ». Les effectifs ont déjà diminué de 212 ETP entre 2024 et 2025 et une nouvelle baisse, non chiffrée, est annoncée.

Le présent amendement abonde donc de 90 587 386 € les crédits du programme 841 « France Télévisions », afin de porter sa dotation au niveau de 2026 revalorisé de l’inflation prévisionnelle (1,8 %).

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore à due concurrence les crédits du programme 843 « Radio France ». Nous ne souhaitons évidemment pas réduire les moyens de Radio France et appelons le Gouvernement à lever ce gage.