Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2431 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement, fruit des échanges initiés dans le parlement de circonscription que j’ai mis en place cette année, vise à augmenter de 5,6 millions d’euros le budget alloué aux Commissions de coordination des actions de prévention des… »

  2. · N° II-CF2957 · Article 42 Rejeté

    « Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »

  3. · N° II-CF2769 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité pour un bailleur de revaloriser le loyer suite à des travaux d'économie d'énergie. »

  4. · N° II-CF2540 · Après l'article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le renouvellement de la flotte des avions et des hélicoptères de la sécurité civile. »

  5. · N° II-CF2476 · Article 48 Non soutenu

    « L'objet de cet amendement est de rehausser le plafond d'emplois de l'ENPC de 10 ETPT. »

  6. · N° II-CF2430 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement de repli vise à créer un fonds d’urgence de soutien à l’éradication des punaises de lit spécifiquement pour le secteur de l’Accueil Hébergement Insertion (AHI) de plus de 99 millions d’euros. »

  7. · N° II-CF2956 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de créer un programme « Nationalisation d'ATOS » en l’abondant de 70 000 000 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement et en minorant du même montant en AE… »

  8. · N° II-CF2780 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent accélérer la rénovation thermique des HLM. »

  9. · N° II-CF2539 · Après l'article 64 Adopté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le mode de financement de NexSIS, son coût pour les SIS et les conséquences des retards de son développement et de son déploiement. »

  10. · N° II-CF2475 · Article 48 Non soutenu

    « L’IGN mène des actions indispensables à la transition écologique. »

  11. · N° II-CF2429 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à recréer un fonds d’urgence de soutien à l’éradication des punaises de lit, notamment pour les ménages précaires, de 115 millions d’euros. »

  12. · N° II-CF2538 · Après l'article 64 Rejeté

    « Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement par l’État de la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels. »

  13. · N° II-CF2589 · Après l'article 48 Irrecevable

  14. · N° II-CF2955 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en matière de cyberdéfense. »

  15. · N° II-CF2663 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NFP demande l'annulation de la suppression de 500 postes à France Travail. »

  16. · N° II-CF2954 · Article 42 Rejeté

    « La France, se doit de développer son système de cloud projetable, non seulement pour se maintenir sur la scène internationale (pour rappel le département de La Défense américain a signé un contrat de 10 milliards de dollars sur 10 ans… »

  17. · N° II-CF2427 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement de repli vise à abonder le programme Inclusion sociale et protection des personnes au profit des majeurs protégés avec 500 millions d’euros supplémentaires, ressources qui viendront s’ajouter au milliard déjà dépensé… »

  18. · N° II-CF2953 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale. »

  19. · N° II-CF2665 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement propose d'augmenter les crédits destinés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de 1 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, pour atteindre 3 millions d'euros. »

  20. · N° II-CF2426 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objet d’abonder le programme Inclusion sociale et protection des personnes au profit des majeurs protégés d’un milliard d’euros supplémentaires, ressources qui viendront s’ajouter au milliard déjà dépensé… »

  21. · N° II-CF2765 · Article 42 Retiré

    « Par cet amendement, nous proposons de porter la dotation de l’État pour le financement du NPNRU pour l’année 2025 à 175 millions d’euros. »

  22. · N° II-CF2807 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement a vocation à financer un dispositif d'enrochement à Capesterre-Marie-Galante dans la mesure où depuis 2011, la commune subit des échouements de sargasses. »

  23. · N° II-CF2950 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d'appel. »

  24. · N° II-CF2425 · Article 42 Non soutenu

    « Les tiers-lieux réunissent des acteurs partageant la même ambition ; celle de développer des projets innovants pour leur territoires en mettant en commun équipements, moyens et compétences. »

  25. · N° II-CF2749 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement prévoit d’abonder le fonds Mieux Manger pour Tous de 20 millions d’euros supplémentaires. »

  26. · N° II-CF2949 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits de titre 2 consacrés au programme 212 "soutien de la politique de défense", afin de compenser les effets de seuil induits par les modalités de versement du supplément familial de solde à… »

  27. · N° II-CF2474 · Article 42 Tombé

    « Le rapporteur spécial a consacré ses travaux du Printemps de l’évaluation 2024 aux dépenses d’action sociale destinées aux Français de l’étranger. »

  28. · N° II-CF2948 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour finalité de remédier à certaines inégalités de traitement en matière d’indemnité de résidence à l’étranger (IRE) entre les personnels militaires du réseau diplomatique de défense et les personnels civils du ministère… »

  29. · N° II-CF2762 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons d’annuler la baisse prévue par le gouvernement des moyens pour la lutte contre l’habitat indigne. »

  30. · N° II-CF2473 · Article 42 Adopté

    « La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. »

  31. · N° II-CF2947 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement a pour finalité de compenser la moindre rémunération des sous-officiers supérieurs des armées suscitée par le décalage de deux mois de la revalorisation de leur grille indiciaire, passant d’une entrée en vigueur… »

  32. · N° II-CF2550 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission à leur niveau 2024 après prise en compte du décret d’annulation n° 2024‑124 du 21 février. »

  33. · N° II-CF2946 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la cellule Thémis placée au sein du contrôle général des armées. »

  34. · N° II-CF2676 · Article 42 Rejeté

    « La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd'hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les conditions de travail. »

  35. · N° II-CF2945 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes… »

  36. · N° II-CF2549 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement propose un montant alternatif de 2,175 millions d'euros à l'amendement n° 440 visant à augmenter le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de 1,58 millions d'euros. »

  37. · N° II-CF2779 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne. »

  38. · N° II-CF2944 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel »

  39. · N° II-CF2680 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds destiné à la prise en charge sanitaire des enfants protégés. »

  40. · N° II-CF2778 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP souhaitent lutter contre l’habitat indigne, avec un objectif de mise aux normes de 60 000 logements insalubres par an, entre 2025 et 2029. »

  41. · N° II-CF2943 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d’appel. »

  42. · N° II-CF2942 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer les moyens des armées en terme de système d’information et de communication. »

  43. · N° II-CF2556 · Article 47 Irrecevable

  44. · N° II-CF2500 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement a pour objectif d’augmenter les crédits dédiés aux maisons de l’emploi. »

  45. · N° II-CF2672 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. »

  46. · N° II-CF2499 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement vise à augmenter les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie, Créasol…). »

  47. · N° II-CF2941 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement d’appel vise à alerter sur le nécessaire développement d’armes d’usures de moyenne et longue portée pour les armées françaises. »

  48. · N° II-CF2761 · Article 42 Tombé

    « Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. »

  49. · N° II-CF2498 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement d’appel vise à reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel, en créant un fond de soutien pour prévenir les pratiques managériales qui menacent la santé des salariés. »

  50. · N° II-CF2497 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)