Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 533 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée… »
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« Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture individuelle telles que l’entretien du réseau… »
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« Le présent sous-amendement a pour but de limiter le tarif de la taxe proposée par le gouvernement afin de conserver une proportion plus juste de la taxe, égale à 15% en moyenne du tarif de global de la prestation. »
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« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter l'enveloppe des frais de mandat et de secrétariat des député.es, notamment à destination des collaborateurs de députés. »
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« Le présent amendement a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics. »
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« La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a mis en place un dispositif de contractualisation insertion-emploi avec les départements pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. »
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« Ce sous-amendement vise à exclure les primes de la fraction de traitement versée aux fonctionnaires pendant la durée de leur congé maladie, à l’image des dispositions en vigueur pour les salariés du secteur privé pour lesquels le… »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de prévention des risques psycho-sociaux des personnels de la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement d’appel, la rapporteure spéciale souhaite souligner l’absence de dialogue social véritable à la Présidence de la République. »
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« Par cet amendement, la rapporteure spéciale souhaite la création d’une mission de contrôle de l’activité des sous-traitants de l’Assemblée nationale et du respect de leurs obligations en matière de conditions de travail, rémunération et… »
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« Le non renouvellement de centaines de contractuels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a conduit à des grèves de magistrats et d’agents de la PJJ en août dernier. »
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« Le présent amendement prévoit des crédits en faveur d’une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP) et pour, ensuite, faciliter et accroître leur… »
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« Cet amendement vise à créer et abonder un fonds dédié aux personnels pénitentiaires et à leurs familles, victimes d’actes délictuels ou criminels du fait de la profession de l’agent. »
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« Cet amendement vise à financer l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans les systèmes de vidéosurveillance de nos établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les établissements pénitentiaires. »
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« Cet amendement vise à équiper davantage d’établissements pénitentiaires en filets anti-projections. »
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« D’après les données communiquées par la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), 46 établissements pénitentiaires sont déjà équipés d’un brouilleur anti-drones. »
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« L’administration pénitentiaire, et notamment sa filière surveillance, souffre d’un grand manque d’effectifs depuis plusieurs années. »
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« Les établissements pénitentiaires français ne sont pas suffisamment sécurisés. »
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« Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité à hauteur de 2,4 millions d'euros. »
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« Les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive en veillant à la réinsertion des personnes condamnées. »
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« Cet amendement vise à financer une nouvelle mission au titre de l'aide juridictionnelle : la présence systématique d'un avocat lors de l'audition d'un mineur en matière d'assistance éducative. »
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« Cet amendement vise à allouer un million d'euros supplémentaires au budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : actuellement, le budget alloué… »
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« Cet amendement vise à tripler le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats sur les violences sexuelles et sexistes : actuellement, le budget alloué permet d'organiser 15 sessions et de… »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement de 500 greffiers supplémentaires dès 2025 pour répondre aux besoins immédiats de renfort des magistrats et d'accompagnement des justiciables dans les tribunaux. »
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« Cet amendement vise à financer le recrutement d’un nombre suffisant de magistrats pour que le schéma d'emplois du budget pour 2025 soit conforme à la trajectoire de recrutements prévue par la loi de programmation et d’orientation de la… »
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« Cet amendement vise à permettre l’augmentation des effectifs de magistrats et fonctionnaires du tribunal judiciaire de Pontoise à hauteur des besoins de la juridiction dès 2025, afin de décharger les effectifs existants du surcroît… »
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« Cet amendement vise à allouer le budget nécessaire au ministère de la Justice pour financer le recrutement de 78 magistrats supplémentaires, afin de renforcer les effectifs du parquet national financier et d'atteindre 96 magistrats… »
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« Cet amendement alloue 36 millions d'euros supplémentaires au budget de la Justice judiciaire pour financer le recrutement de 603 magistrats supplémentaires, spécialisés sur les violences sexistes et sexuelles, notamment afin de renforcer… »
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« Cet amendement alloue 29,9 millions d'euros supplémentaires au budget de l'aide juridictionnelle, ce qui correspond aux crédits nécessaires pour financer la systématisation de la présence d'un avocat en matière d'assistance éducative. »
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« Le présent amendement vise à abonder le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 425 millions d'euros, soit le budget nécessaire pour financer la revalorisation du montant de l'unité de valeur à 60 euros, contre 36 euros aujourd'hui. »
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« Cet amendement augmente le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 36,6 millions d'euros, soit le montant nécessaire pour financer la prise en charge d'une nouvelle mission, l'assistance d'une victime de violences conjugales par un… »
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« Cet amendement augmente le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 77,5 millions d'euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l'unité de valeur (UV) servant de base au calcul de l'aide juridictionnelle… »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du plan sport détention (renouvellement du parc des matériels et »
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« Le présent amendement vise à redéployer les crédits alloués à la mise en place du numérique en détention (programme NED) au profit des services de la protection judiciaire de la jeunesse afin de renforcer la prise en charge et… »
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« Cet amendement est un amendement de repli pour augmenter le budget de l'aide juridictionnelle à hauteur de 50 millions d'euros, soit les crédits nécessaires pour financer une revalorisation de l'unité de valeur (UV) servant de base au… »
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« Le rapporteur pour avis de la mission « Aide publique au développement » pour la commission des affaires étrangères a pu constater que certains projets d’APD mis en œuvre voyaient leurs objectifs peu ou pas remplis. »
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« Il est proposé d’ajouter un indicateur visant à permettre un meilleur suivi des contrôles des projets de l’Aide publique au développement. »
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« Il est proposé d’ajouter deux indicateurs concernant le programme 110. »
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« Certains projets d’APD nécessitent des sommes importantes en études de faisabilité ou d’impact. »
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« Cet amendement vise à demander un rapport d'évaluation sur l'adéquation entre les frais de formation déclarés par les centre de formation des apprentis et la qualité des formations mises en œuvre par ces centres, eu égard au coût pour les… »
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« Le présent amendement procède à l’annulation de 108 millions d’euros de crédits sur le programme 183 « Protection maladie » afin de maintenir les crédits de l’aide médicale de l’État au même niveau que ceux votés en loi de finances pour… »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel. »
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« Cet amendement vise à permettre la relance de la chaine de télévision « France Ô », dédiée à l’Outre-mer. »
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« Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à soutenir par ses moyens budgétaires les missions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM). »
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« Cet amendement vise à réaliser 4 millions d'euros d'économies en maintenant au niveau de 2024 les subventions pour charges de service public accordées à l'établissement public du mobilier national. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la baisse de 140 M€ prévue pour les missions locales. »
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« Cet amendement vise à s’opposer à la diminution des moyens alloués à France Travail, et particulièrement à la baisse de 500 ETP. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 40 000 000 d’euros pour l’action n° 02 : « Formation professionnelle des demandeurs d’emploi » du programme n°… »