Amendement n° II-CL445

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En clair

Pascale Bordes a déposé cet amendement le 2 nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 6 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 61 sur 481amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Conseil et contrôle de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Crédits de paiement
Conseil d'État et autres juridictions administratives	0 €
Conseil économique, social et environnemental	−5 000 000 €
Cour des comptes et autres juridictions financières	0 €
Solde	−5 000 000 €

Autorisations d'engagement : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à diminuer les crédits alloués aux dépenses de personnel.

Les dépenses de personnel concernant l'action travaux consultatifs représentent environ 14 000 000 d'euros pour 175 membres. Nous trouvons que cette dépense est excessive au vu du travail accompli à ce jour par le Conseil économique, social et environnemental. Le groupe Rassemblement National déposera bientôt une Proposition de loi pour supprimer cette institution. Le but n'est pas de supprimer des postes de fonctionnaire mais de diminuer l’indemnisation de certains membres du CESE.

Pour ces raisons nous souhaitons minorer ce montant de 5 000 000 d'euros concernant le titre 2.

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 5 000 000 d'euros le titre 2 pour l'action n°04 : "Travaux consultatifs" du programme n°126 : "Conseil économique, social et environnemental".