Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2025

En clair

14 522 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 522 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° II-CF2669 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter de 10% le budget de l’AME, afin de supprimer le délai de 3 mois pour bénéficier de l’aide médicale l’Etat ainsi que l’ancienneté de 9 mois pour ouvrir le remboursement à certains soins. »

  2. · N° II-CF2666 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à créer une dotation exceptionnelle pour l’établissement Français du Sang (EFS) »

  3. · N° II-CF2940 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire montée en puissance des réserves de missiles air-air. »

  4. · N° II-CF2496 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement vise à valoriser le budget de l’Anact. »

  5. · N° II-CF2495 · Article 42 Irrecevable

  6. · N° II-CF2494 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens au dispositif “Territoires zéro chômeurs de longue durée”. »

  7. · N° II-CF2938 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles SCALP. »

  8. · N° II-CF2493 · Article 42 Irrecevable

  9. · N° II-CF2777 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029 pour lui permettre de coordonner la… »

  10. · N° II-CF2492 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea). »

  11. · N° II-CF2937 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à abonder les crédits dédiés au financement des opérations prioritaires et rapidement envisageables par le Service d’infrastructure de la Défense (SID), afin d'améliorer les conditions de vie comme de travail de nos… »

  12. · N° II-CF2797 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement vise à ajouter un nouvel objectif à la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances” en l’assortissant de deux indicateurs de performances. »

  13. · N° II-CF2491 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au contrat d’engagement jeune (CEJ). »

  14. · N° II-CF2936 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à alerter sur le nécessaire monté en puissance des réserves de missiles air-air. »

  15. · N° II-CF2705 · Article 45 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP, proposent d’enfin mesurer précisément l’ampleur du non recours au RSA et le volume d’économies qu’il représente pour les finances publiques. »

  16. · N° II-CF2759 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de doubler le forfait charges. »

  17. · N° II-CF2935 · Article 42 Non soutenu

    « Cet amendement de repli vise à encourager la relance d'une filière de munitions de petits calibres sur le territoire national. »

  18. · N° II-CF2724 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à l’ajout d’un indicateur « Reconquérir la qualité de l’eau en Pays de la Loire » au sein du programme n° 162 « Intervention territoriale de l’État » afin d’acquérir des informations… »

  19. · N° II-CF2655 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur les besoins de financement de l’aide alimentaire dans notre pays. »

  20. · N° II-CF2490 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. »

  21. · N° II-CF2590 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques… »

  22. · N° II-CF2831 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à augmenter la participation forfaitaire de l'Etat à la prise en charge des mineurs lorsqu'ils sont confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en transférant 800 millions d'euros du programme 157 "Handicap et… »

  23. · N° II-CF2934 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. »

  24. · N° II-CF2584 · Article 45 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons d’ajouter deux indicateurs de performance à l’objectif 1 « réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques » du… »

  25. · N° II-CF2489 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à compenser la ponction de l’Unédic qui sert aujourd’hui à financer le service public de l’emploi à travers l’assurance chômage. »

  26. · N° II-CF2757 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite proposer le rétablissement des tarifs réglementés de vente d’électricité pour les bailleurs sociaux, reprenant une proposition déposée par le groupe LFI-NFP et adoptée lors de… »

  27. · N° II-CF2933 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement est un amendement d'appel. »

  28. · N° II-CF2452 · Article 45 Adopté

    « Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »

  29. · N° II-CF2488 · Article 42 Retiré

    « Cet amendement vise à octroyer davantage de moyens à France Travail en mettant un arrêt à la baisse des crédits prévue par le gouvernement. »

  30. · N° II-CF2776 · Article 42 Retiré

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les fonds dédiés à la rénovation thermique afin de revenir sur les coupes budgétaires et de mettre en oeuvre le reste à charge zéro pour les ménages… »

  31. · N° II-CF2450 · Article 45 Retiré

  32. · N° II-CF2932 · Article 42 Tombé

    « Le rapport d’information sénatorial n°936 (« Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense ») alerte sur l’urgence d’accélérer l’acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute… »

  33. · N° II-CF2775 · Article 42 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour la rénovation thermique. »

  34. · N° II-CF2445 · Article 45 Rejeté

    « Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la part des places d’hébergement généraliste qui sont attribuées aux demandeurs d’asile et ainsi le montant des crédits que le programme 177 y consacre. »

  35. · N° II-CF2652 · Article 42 Retiré

  36. · N° II-CF2971 · Après l'article 59 Rejeté

    « Si le bloc NPRM va globalement dans le bon sens, l'indemnité de garnison des militaires et sa fiscalité aboutissent à une pénalisation de certains profils de militaires dès lors que le taux marginal d'imposition dépasse les 15%, selon les… »

  37. · N° II-CF2555 · Article 45 Rejeté

    « Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. »

  38. · N° II-CF2931 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées. »

  39. · N° II-CF2970 · Après l'article 59 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. »

  40. · N° II-CF2930 · Article 42 Tombé

    « Amendement d’appel. »

  41. · N° II-CF2651 · Article 42 Tombé

    « Au sein du programme 112 "Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire", l’action 13 de soutien aux opérateurs, en particulier l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui a pour principale mission… »

  42. · N° II-CF2969 · Après l'article 59 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer l’impact du plan famille II sur la condition des militaires et de leurs proches dans un contexte marqué par un accroissement de la mobilisation des Armées et d’inflation… »

  43. · N° II-CF2929 · Article 42 Rejeté

    « Il s’agit d'un amendement d’appel. »

  44. · N° II-CF2968 · Après l'article 59 Adopté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport sur les modalités de financement des Opérations militaires extérieures de la France. »

  45. · N° II-CF2649 · Article 42 Retiré

    « Par le présent amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaite revaloriser l’Allocation Adulte Handicapés (AAH) au niveau du seuil de pauvreté. »

  46. · N° II-CF2928 · Article 42 Rejeté

    « Amendement d'appel. »

  47. · N° II-CF2967 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande que le Gouvernement présente, dans un délai de 10 mois à compter de l'adoption du présent projet de loi des finances pour 2025, une stratégie globale en matière de surveillance maritime ainsi… »

  48. · N° II-CF2965 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. »

  49. · N° II-CF2927 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter les ressources en munitions téléopérées. »

  50. · N° II-CF2754 · Article 42 Adopté

    « Par cet amendement, nous proposons de revenir sur la réforme inique qui a conduit à une baisse des APL de 5 euros décidée en 2017 par le président Macron et son gouvernement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)