Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2928
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En clair
Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 € | 0 € |
| Préparation et emploi des forces | +100 000 000 € | +100 000 000 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | −100 000 000 € | −100 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Dans le projet de loi de finance pour 2025 nous observons que les sous-actions 05-80 « Fonction santé » du programme 178 – Préparation et emploi des forces, et 58-06 « Fonction santé » du programme 212 – Soutien de la politique de défense, augmentent, la sous-action 05-11 « infrastructures de santé » du programme 178 connaît quant à elle une baisse vis à vis de la LFI 2024
Dans son rapport, la Cour des Comptes soulignait déjà en 2023 : « les difficultés récurrentes du ministère des Armées à inscrire dans sa programmation budgétaire la remise à niveau complète des hôpitaux militaires, nécessaire tous les 60 ans, comme notamment l’hôpital Laveran de Marseille, élément essentiel du dispositif du Service de santé des armées, dont la reconstruction devient urgente.
L’objet de cet amendement est donc de mettre en exergue une baisse des dépenses globales de santé pour nos armées alors que celles-ci sont présentées comme une augmentation conséquente et que les besoins sont croissants.
Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 100 millions d’euros est prélevé sur l’action 08 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipements des forces ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
Bastien Lachaud LFI-NFP · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002928
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324