amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2931
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En clair
Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | +10 000 000 € | +10 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à augmenter les effectifs du Service de Santé des Armées.
En effet, en l’état actuel de ce dernier, comme le soulignent les rapports de la Cour des comptes (juin 2023) et du Sénat (septembre 2023), notre pays ne pourrait soigner de manière adéquate les blessés d’un éventuel conflit de haute intensité. Il convient donc d’accélérer et de faciliter le recrutement de personnels, notamment par des mesures d’incitation de nature financière (primes, prêts d’acquisition immobilière, aide à la mobilité familiale, etc).
En conséquence, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros pour le titre 2 de la sous-action n°58.06 « Fonction santé » de l’action n°58 « Logistique et soutien interarmées – Personnel travaillant pour le programme ‘Préparation et emploi des forces’ » du programme n°212 « Soutien de la politique de la défense » et, afin de respecter l’impératif de recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n°08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n°144 « Environnement et prospective de la politique de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 67
Bastien Lachaud LFI-NFP · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
- RN 66
Les 66 cosignataires
- RN Alexandre Dufosset
- RN Thibaut Monnier
- RN Thierry Tesson
- RN Gisèle Lelouis
- RN Stéphanie Galzy
- RN Catherine Rimbert
- RN Pascal Jenft
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Caroline Colombier
- RN Laurent Jacobelli
- RN Frank Giletti
- RN Nadine Lechon
- RN Florence Goulet
- RN Romain Tonussi
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Anthony Boulogne
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Edwige Diaz
- RN Nicolas Dragon
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Thierry Frappé
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Antoine Golliot
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Laure Lavalette
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Julie Lechanteux
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Patrice Martin
- RN Michèle Martinez
- RN Alexandra Masson
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Nicolas Meizonnet
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Kévin Pfeffer
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Arnaud Sanvert
- RN Philippe Schreck
- RN Michaël Taverne
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
- RN Franck Allisio
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002931
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324