Amendement n° II-CF2492

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En clair

Sophie Taillé-Polian a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Accès et retour à l'emploi	+56 000 000 €	+56 000 000 €
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0 €	0 €
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	0 €	0 €
Soutien des ministères sociaux	−56 000 000 €	−56 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea).

Outre la baisse du nombre de CEJ qui ne manquera pas de laisser des jeunes sur le bord du chemin, le groupe écologiste et social s'oppose également à la réduction budgétaire qui touche le dispositif complémentaire qu’est le Pacea.

Par ailleurs, les jeunes en Pacea devront être obligatoirement inscrits auprès de France Travail, au même titre que les bénéficiaires du RSA, alors même que les moyens de France Travail sont réduits et qu’une suppression de 500 équivalents temps pleins (ETP) est prévue pour 2025.

Ce dispositif qui permet d’accorder jusqu’à six fois dans l’année une aide financière aux jeunes, sans dépasser le montant du RSA, connaît une baisse de 60 %.

Cette baisse, prévue via le décret de réduction budgétaire du 22 février 2024, est maintenue dans le PLF 2025. Cela est directement préjudiciable pour les jeunes : les crédits de l'accompagnement contractualisé passe de 100 millions d’euros à 43,81 millions d’euros.

Une fois de plus, l’accompagnement des jeunes est visé. La situation de l’emploi reste problématique pour les jeunes dont le taux de chômage reste structurellement élevé et atteint 17,7 % au deuxième trimestre 2024.

L’action 04 Insertion des jeunes sur le marché du travail - Contrat d’engagement jeune du programme 102 Accès et retour à l’emploi est abondée de 56 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont prélevés sur l’action 36 Systèmes d’information du programme 155 Soutien des ministères sociaux. Nous appelons le gouvernement à lever le gage.