Amendement n° II-CF2945

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En clair

Bastien Lachaud a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 1er nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Défense »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense	0 €	0 €
Préparation et emploi des forces	0 €	0 €
Soutien de la politique de la défense	+500 000 €	+500 000 €
Équipement des forces	−500 000 €	−500 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer l'engagement du ministère des armées en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, s’inscrivant dans une politique plus large de diversité sociale et de lutte contre toutes les formes d’inégalités.

Le ministère des armées est le deuxième employeur public en France, il a donc une capacité d'entrainement et une responsabilité d'exemplarité dans la promotion de l'inclusion professionnelle et la lutte contre les discriminations. Pourtant, le taux d’emploi des personnes handicapées dans l’armée est encore trop bas par rapport à la moyenne nationale, et l'objectif annoncé lors du lancement du plan Handicap d'un taux de 6 % de personnels en situation de handicap en 2024 n'a pas été atteint.

L'augmentation du budget dédié aux politiques de sensibilisation et de recrutement des personnes en situation de handicap au ministère des armées doit permettre de renforcer et démultiplier les actions en place. Elle doit permettre de se donner les moyens d'atteindre les objectifs visés et de contribuer à un changement de mentalité au sein des armées, tourné vers l’égalité et le respect de la diversité.

À cette fin, il est proposé de prélever 500 000 euros sur la sous-action 09.62 "Frapper à distance: SCAF" du programme 146 "Équipement des forces" et de les reverser aux crédits de l'action 6 "Politiques des ressources humaines" à l'intérieur du programme 212 "soutien de la politique de défense".