Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2473

Karim Ben Cheikh EcoS · Article 42

En clair

Karim Ben Cheikh a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde+2 880 000 €+2 880 000 €
Diplomatie culturelle et d'influence−2 880 000 €−2 880 000 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La direction du numérique (DNUM) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères joue un rôle important pour l'ensemble du réseau diplomatique. Elle dispose d'un budget de 57,52 millions d'euros.

Il ressort des auditions du rapporteur spécial qu'elle connaît des problèmes de recrutement. Elle peine à pourvoir ses postes dont la technicité met en concurrence le ministère avec les entreprises privées sur le marché de l'emploi, ce qui compromet les projets qu'elle mène. En 2023, le taux d'écart budgétaire des projets de système d'information et de communication (SIC) était de 228 % ! En calendaire, il était de 118 %. Les difficultés rencontrées dans la mise en place du registre d'état-civil électronique (RECE) en sont une autre illustration.

Il est donc proposé d'augmenter de 5 % le budget de cette direction pour lui permettre de proposer des salaires plus attractifs.

Pour ce faire, l'amendement propose d'allouer 2,88 millions d'euros de dépenses de titre 2 en AE et en CP à l'action 06 Soutien du programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde à partir de l'action 01 Appui au réseau du programme 185 Diplomatie culturelle et d'influence. Le rapporteur spécial rappelle qu'il ne souhaite pas réduire les moyens de ce dernier programme et appelle le Gouvernement à rétablir les crédits en cas d'adoption.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Karim Ben Cheikh EcoS · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002473
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324