Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2953
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Anne Le Hénanff a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Préparation et emploi des forces | 0 € | 0 € |
| Soutien de la politique de la défense | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel vise à alerter sur la nécessaire ouverture de crédit de recherche militaire sur la propulsion nucléaire spatiale.
Technologie clé dans le domaine du spatial de défense, la propulsion nucléaire spatiale est amenée à transformer en profondeur les capacités de propulsion de nos satellites, encore limitées par des moteurs chimiques.
Cette technologie générant une plus grande poussée, dans la durée, nous permettrait de rallonger la durée de vie de nos satellites et de disposer d’une réelle capacité de manœuvre dans le domaine spatial. Pour l’heure, faire manœuvrer un satellite implique de consommer une partie de son carburant nécessaire à son maintien en orbite et revient, in fine, à réduire sa durée de vie.
Cette technologie est à terme indispensable pour permettre à la France de concevoir des opérations spatiales complexes impliquant des manœuvres entre différentes orbites. Elle permettrait de limiter la prévisibilité des trajectoires de nos satellites et de les équiper en charges utiles et de systèmes d’armes plus puissants.
Critique, cette technologie ne fait pourtant pas partie de la feuille de route capacitaire de notre Stratégie spatiale de Défense. Elle est pourtant développée par les compétiteurs stratégiques russes et chinois comme par nos alliés américains. Ignorer ce développement nous conduirait à un déclassement inévitable dans ce nouvel espace de conflictualité. La France peut pourtant largement compter sur une filière nucléaire et spatiale d’excellence capable de lui donner un rôle moteur pour le développement de cette technologie en Europe. Il est dès lors nécessaire d’augmenter les crédits de recherche et de développement dédiés à la propulsion nucléaire spatiale.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 000 000 d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement de la sous-action 07.03 "Études amont" de l'action 07 – "Prospective de défense" du programme n°144 "Environnement et prospective de la politique de défense", et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08 : n° 65 : « Journée défense et citoyenneté - Personnel travaillant pour le programme "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » du programme n° 212 : « Soutien de la politique de défense ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Anne Le Hénanff HOR · Rapporteur, Commission de la défense nationale et des forces armées
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002953
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324