Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Les amendements · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
En clair
4 781 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
4 781 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Amendement de repli. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des familles confrontées à l’annonce d’un cancer chez un enfant, en leur garantissant un accès clair, complet et transparent à l’ensemble des options thérapeutiques envisageables. »
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
« Cet amendement vise à répondre avec davantage d’attention et d’exigence aux besoins spécifiques des enfants et des adolescents atteints de cancer. »
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« Le diabète de type 1 (DT1) est l’une des maladies auto-immunes chroniques les plus fréquentes chez l’enfant. »
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« L’Inspection générale des affaires sociales a documenté les difficultés propres aux jeunes ruraux, et le Conseil économique, social et environnemental a alerté sur la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes. »
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« Cet amendement a été travaillé avec le président de la Haute Autorité de santé et assure la nomination, par la ministre chargée de la santé, d’un membre supplémentaire au sein du collège de la HAS. »
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« Cet amendement supprime l’obligation à laquelle sont assujettis les professionnels de santé n’appartenant pas à un ordre de réaliser des formations dans le cadre d’une démarche de développement professionnel continu. »
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« Depuis 2018, les agents publics et les salariés des entreprises publiques relevant d’un régime spécial ne perçoivent aucune rémunération de leur employeur pour le premier jour de leur congé de maladie. »
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« Le présent amendement reprend à l’identique le dispositif de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime le transfert à la branche famille de l’intégralité du financement des indemnités pour congé de maternité. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime la reprise par l’État de l’excédent d’environ 2,5 milliards d’euros au titre de la contribution tarifaire d’acheminement perçue par la Caisse nationale des industries électriques et gazières. »
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« Cet amendement du rapporteur général supprime l’article 13 : le transfert de contribution sociale généralisée aux départements ne satisfait ni ces derniers ni, à l’évidence, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à garantir la continuité de l’approvisionnement du marché national en médicaments par les grossistes-répartiteurs et ainsi à protéger la santé des Français en instaurant un mécanisme de lutte… »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à préciser le champ d’application de l’article pour exclure de la qualification de « groupement de pharmacies d’officine », les grossistes répartiteurs qui, bien qu’exerçant une ou plusieurs… »
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« Cet amendement du rapporteur général module l’effort contributif en fonction de la capacité économique des entreprises concernées. »
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« Cet amendement du rapporteur général vise à introduire une clause transitoire au bénéfice des salariés dont les ruptures du contrat de travail prendront effet après l’entrée en vigueur de la présente loi alors que celles-ci ont été… »
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« Cet amendement du rapporteur général tire les enseignements du rapport présenté au printemps dernier de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale portant sur la « réduction des exonérations de cotisations et de… »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 45, qui fixe à 19,5 milliards d’euros pour 2027 l’objectif de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP). »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur les conséquences de la limitation à quatre ans de la durée de versement des indemnités journalières au titre des accidents du travail et des… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social demande au Gouvernement la remise d’un rapport afin d’évaluer l’accès au dépistage du cancer du sein en prenant en compte l’évaluation des campagnes de prévention du cancer non seulement du… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise s’oppose à la possibilité de saisine gouvernementale de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises ayant recours à l’intérim. »
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« Trois travailleurs et travailleuses meurent chaque jour du travail, et les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles progressent depuis dix ans. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à responsabiliser davantage les entreprises donneuses d’ordre en prévoyant l’application de cotisations supplémentaires lorsque les entreprises sous-traitantes auxquelles elles font appel… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont la proportion d’arrêts maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises dont le taux d’accidents du travail figure parmi les plus élevés. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à instaurer des cotisations supplémentaires pour les entreprises qui ne prennent pas en compte les risques et les mesures de prévention liés à la canicule. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à appliquer des cotisations supplémentaires pour les entreprises n’ayant pas déposé ou actualisé le document unique d’évaluation des risques professionnels. »
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« Trois travailleur·euses meurent chaque jour au travail. »
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« La volonté de réduire la consommation excessive de sucre constitue un objectif majeur de santé publique. »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus des boulangeries et pâtisseries artisanales du champ de la nouvelle contribution sur les produits alimentaires sucrés prévue à l’article 8 du projet de loi de financement de la… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui élargit la fiscalité des boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés contenant des sucres et au moins un additif, et crée une… »
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« L’ampleur de la sécheresse de 2026 appelle des solutions d’exception. »
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« Créée en 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) permet aux entreprises de verser à leurs salariés un complément de rémunération bénéficiant d'un régime social et fiscal favorable. »
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« La recherche clinique académique constitue un levier essentiel pour améliorer le bon usage des »
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« L’article L.162-21-3 du code de la sécurité sociale confère au comité économique de l’hospitalisation »
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« Cet amendement vise à rendre impérative, et non plus simplement possible, la signature du protocole »
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« Les centres de lutte contre le cancer (CLCC) assuraient, avant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires »
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« La liste dite « en sus » constitue un outil essentiel pour garantir un accès équitable des patients à »
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« Le recours aux tests génomiques constitue aujourd’hui un outil indispensable en oncologie. »
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« Le présent amendement vise à achever l’alignement des droits à retraite des médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur ceux des médecins et pharmaciens sapeurs-pompiers professionnels. »
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« La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a engagé une réforme majeure du financement »
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« Cet amendement proposé par Jeunes Agriculteurs a pour objectif d’inciter au bon respect des lois EGalim. »
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« Le rapport du professeur Frédéric Bizard sur l’accès direct à la kinésithérapie estime que cette évolution pourrait générer jusqu’à 6,5 milliards d’euros d’économies nettes annuelles pour l’Assurance maladie. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise demandent la suppression de l'article 48 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2027. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche famille qui prévoit 1,6 milliard d'euros de coupes budgétaires sur les enfants et leurs familles. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche vieillesse, qui prévoit un appauvrissement des retraités pour l'année 2027 et les suivantes. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'objectif de dépenses de la branche AT-MP, qui acte des reculs inacceptables pour les accidentés et les malades du travail. »